Voici la réponse à nos questions de Stanislas GUERINI & Caroline YADAN, candidats Ensemble ! aux législatives dans la 3ème circonscription de Paris (17ème arrondissement) :
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons tout d’abord à saluer le travail de votre collectif qui agit au quotidien pour la tranquillité et la santé des Parisiens. Fort des nombreux échanges avec les habitants de la 3ème circonscription de Paris, nous tenions à répondre à vos questions.
Au sujet du Droit au Sommeil :
- La pollution sonore nocturne engendre des effets néfastes sur la santé publique, indéniablement. Nous devons, collectivement, trouver les solutions qui permettront aux Parisiens de vivre ensemble pour concilier loisirs, activité économique, tranquillité et santé publique. Pour cela, nous devons renforcer l’application des lois existantes en la matière. Nous nous donnons ainsi les moyens de renforcer les contrôles en augmentant les effectifs de police et en permettant la création d’une police municipale à Paris, dont la mission sera également de lutter contre les nuisances sonores.
Au sujet de la politique de lutte contre la pollution sonore :
2. En matière de pollution sonore, comme de pollution atmosphérique, nous croyons que les études sont cruciales pour objectiver les sources de pollution et ainsi faciliter l’acceptation des solutions par chacun.
Au sujet de la Police et des Amendes :
3. Notre majorité a pris le sujet du renforcement des effectifs de police à bras le corps. En embauchant 10.000 policiers et gendarmes supplémentaires, nous avons mis fin à des années de baisse d’effectifs. Dans les 17ème et 18ème arrondissements, c’est une centaine d’effectifs qui sont ainsi venus renforcer les équipes des deux commissariats. Nous avons par ailleurs permis, grâce à la loi Sécurité globale, la création d’une police municipale à Paris. Avec 5400 agents en cours de déploiement selon la Ville de Paris, ce sera quasiment un commissariat supplémentaire par arrondissement. Sur la question des amendes, le vote de la loi sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a ouvert aux communes la possibilité d’imposer une amende forfaitaire allant jusqu’à 500 euros. Enfin, nous proposons dans notre projet de doubler le temps de présence des forces de l’ordre sur le terrain sur le terrain. Notre objectif est clair : plus de bleus dans nos rues pour assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Au sujet de la musique amplifiée :
4. La loi doit s’appliquer de la même façon pour tout le monde, il n’est pas acceptable que certains gérants d’établissements retardent la mise en conformité de leurs établissements tout en dérogeant aux règles liées à la pollution sonore. Nous devons étudier la possibilité, en lien avec la police nationale et la police municipale, d’imposer aux gérants une diminution du volume sonore le temps de la mise en conformité. Ma ligne est claire : indulgence avec les gérants de bonne foi, intransigeance avec ceux qui enfreignent délibérément les règles, au détriment de la tranquillité et de la santé des voisins.
5. [Basses fréquences] Les modes de diffusion du bruit évoluent, la réglementation doit pouvoir évoluer en conséquence. Sur les conseils d’experts et des professionnels du secteur, il peut être pertinent de faire évoluer la règlementation pour prendre en compte la fréquence, et non plus uniquement le volume sonore.
6. La régulation des enceintes portatives ne peut pas se régir par la loi. Nous croyons en la capacité de discernement de la police municipale pour sanctionner les comportements nuisibles, tout en garantissant à chacun sa liberté.
Au sujet des terrasses :
7. Le gérant est responsable de ce qu’il se passe dans son établissement, et la terrasse en fait bien évidemment partie. Nous saluons par ailleurs le professionnalisme des gérants d’établissement qui, dans la très grande majorité des cas, s’assurent de la régulation des nuisances sonores dans leurs établissements, en délégant parfois cette responsabilité à des agents de sécurité professionnels. En ce qui concerne la devanture de l’établissement qui relève de l’espace public, il convient d’identifier les nuisances liées à l’activité de l’établissement, pour lesquelles le gérant doit être tenu responsable, à celles qui sont dissociées de son activité et qui relèvent de la sécurité publique. Nous croyons, à ce sujet, au travail de prévention réalisé par la police de proximité pour sensibiliser les gérants d’établissement, et sanctionner en cas de mauvaise foi ou de manquements répétés.
8. Les sanctions doivent être proportionnées à l’infraction, mais également à la récidive, ce qui est déjà prévu.
9. Chaque situation est différente, nous ne pouvons pas avoir la même règle dans un quartier résidentiel dense et dans un quartier majoritairement composé de locaux professionnels. Nous croyons que les règles doivent pouvoir évoluer en fonction des quartiers, de la configuration des lieux et de la configuration de la terrasse. Il est par ailleurs essentiel que les horaires de fermeture soient respectés et que tout manquement soit sanctionné.
10. Ici encore, chaque situation est différente. La réglementation prévoit déjà l’obligation de laisser un passage sur le trottoir permettant la circulation en fauteuil ou en poussette. Nous croyons que l’affluence et le niveau de circulation piétonne doivent effectivement être pris en compte pour évaluer la surface autorisée d’une terrasse.
11. Nous sanctionnons et nous nous battons avant tout contre les nuisances sonores. Nous ne pouvons sanctionner un comportement sans justification précise du danger qu’elle peut, dans certains cas, faire peser sur le voisinage.
12. La mise en place d’un tel système [Permis à Points] doit se faire en concertation avec les forces de l’ordre, les associations de riverains et les représentants de la profession. Nous sommes favorables à l’ouverture de discussions qui permettraient la mise en place d’un système qui protège les gérants de bonne foi tout en sanctionnant les gérants moins respectueux du voisinage, sanction qui pourra aller jusqu’au retrait du droit de terrasse.
Au sujet des lois relatives à l’alcool :
13. Nous devons pouvoir concilier le besoin de continuité commerciale avec la régulation du nombre de licences. L’exemple de la rue Biot, dans notre circonscription, est frappant. La multiplication du nombre de licences accordées pour débit de boisson a transformé la rue. Nous sommes favorables à ce que la Ville de Paris, en lien avec la Semaest, travaille à l’organisation de zones de continuité commerciale qui respectent la diversité des commerces. Par ailleurs, la question de la régulation des licences à Paris ne doit plus se faire au niveau départemental, nous devons pouvoir organiser cela au niveau métropolitain.
14. La réglementation prévoit déjà l’interdiction de transfert de licences dans des quartiers à forte densité. La loi ne peut définir la même densité sur l’ensemble du territoire parisien, nous devons pouvoir adapter cela au niveau du quartier ou de l’arrondissement, en fonction de la configuration des espaces et des besoins. La municipalité doit veiller à diversifier l’offre de commerces dans l’ensemble des quartiers de la capitale.
15. Nous devons revoir le système de transfert au niveau métropolitain, comme évoqué précédemment. Il revient à la municipalité d’assurer la proportionnalité des transferts dans la configuration des établissements, et d’en refuser le transfert le cas échéant.
16. La question de l’augmentation du prix des baux commerciaux est au cœur des préoccupations des artisans et des commerçants de nos quartiers. Si les cafés-restaurants ne sont pas les seuls responsables de l’inflation du prix des baux commerciaux, ils y participent également. Nous ne sommes pas favorables au blocage du prix des loyers, mais nous devons nous assurer de la diversité des commerces ; c’est ce que nous avons fait en rendant obligatoire le document d’aménagement artisanal et commercial pour les collectivités (loi ELAN). C’est également l’objectif de la Semaest qui a réalisé un travail remarquable, comme c’est le cas dans le quartier des Épinettes dans notre circonscription.
17. Les situations sont différentes en fonction des quartiers, c’est pourquoi la préfecture interdit déjà la vente d’alcool à emporter à certains horaires dans certains quartiers. Des sanctions strictes doivent peser sur les établissements qui ne respecteraient pas ces horaires, sanctions qui peuvent effectivement, comme c’est déjà le cas, aller jusqu’à la fermeture administrative.
18. Il faut dissocier la question des nuisances liées aux établissements parisiens de la question de santé publique liée à l’alcoolisme. Nous devons combattre l’alcoolisme dans toutes ses formes, et cela passe par davantage de prévention dans les établissements scolaires, auprès des familles, dans les milieux estudiantins ainsi que dans les établissements de consommation eux-mêmes. C’est une question de santé publique sur laquelle nous devons tous nous engager, notamment face au fléau de nouveaux modes de consommation comme les Alcoolisations Ponctuelles Excessives.
Au sujet de la politique de lutte contre le crack et d’accompagnement des toxicomanes :
19. La question de la résolution des problèmes liés au crack mériterait une expression plus extensive. En quelques mots, nous devons continuer à travailler avec l’ensemble des forces de sécurité et de santé publique concernées par le problème. Nous ne pensons pas que le sevrage forcé soit la bonne solution : outre les problèmes juridiques et moraux qu’elle pose, cette situation se solde souvent par un échec pour le consommateur de substances illicites et par une majoration des troubles de comportements lors de la manifestation des syndromes de manque. Elle ne serait donc pas la solution la plus efficace. Nous croyons que nous devons rapidement offrir des solutions d’accompagnement en ouvrant plusieurs centres spécialisés, en fonction des profils des personnes engagées dans ce parcours de soins et de suivi. Si un sevrage, résidentiel ou ambulatoire, est nécessaire, ses conditions de réussite doivent être réunies en proposant un accompagnement et un suivi psychologique, sanitaire et social.
Vos préconisations et actions futures en tant que député :
20. Dans un contexte de réchauffement climatique, nous devons prendre à bras le corps ce sujet afin que les Parisiens puissent dormir suffisamment, notamment en luttant contre la multiplication des îlots de chaleur qui affectent le sommeil des Parisiens lors de pics de chaleur. Nous sommes intéressés pour échanger avec votre collectif en vue de porter certaines de vos revendications. Nous devons faire évoluer nos lois pour garantir la tranquillité et la santé de tous, tout en continuant à travailler sur leur exécution en augmentant le temps de présence des policiers sur le terrain, tout en s’inscrivant dans une logique de « droit à l’erreur » pour les établissements de bonne foi.
Stanislas Guerini et Caroline Yadan