Assia MEDDAH

La réponse d’Assia MEDDAH à nos questions sur la pollution sonore nocturne (5ème circo)

Voici la réponse à nos questions d’Assia MEDDAH, candidate PRG aux législatives dans la 5ème circonscription de Paris (3ème et 10ème arrondissements) :

Cher collectif,
Chères habitantes et chers habitants,

Je tiens à vous remercier de votre initiative et de votre interpellation sur un sujet qui rend la vie impossible à beaucoup de parisiens. Cette problématique touche Paris et je sais que la 5e circonscription de Paris est particulièrement concernée.

Je vous remercie aussi du temps que vous m’avez consacré qui m’a permis d’encore mieux appréhender ce sujet et ainsi de pouvoir le porter à l’Assemblée Nationale si je suis élue député.

Dans tous les cas, vous me trouverez à vos cotés pour porter ce sujet de santé publique.

Vous retrouverez ci-dessous mes réponses à vos questions,

Bien fidèlement,

20 questions à nos futurs députés

Au sujet du Droit au Sommeil :

1.Il faut absolument que les pouvoirs publics reconnaissent la pollution sonore comme un problème de santé publique majeur. 

Le code de la santé publique définit précisément ces nuisances et les seuils qu’il est acceptable de supporter mais il faut aller plus vite et plus loin sur ce sujet avec une volonté politique et des moyens mis sur cette pollution.

Les pouvoirs publics pourraient d’ores et déjà mobiliser les outils existants qui pourraient déjà diminuer ces nuisances à savoir le développement de mise en place de radars sonores pour constater les infractions, la présence accrue de policiers après 22h pour constater et sanctionner. Il suffirait déjà de faire appliquer la loi.

Au sujet de la politique de lutte contre la Pollution Sonore :

  • Je retiens toutes vos propositions car toutes ces données permettront d’objectiver ce sujet et qu’il y a surement beaucoup à faire en termes de sensibilisation et de pédagogie. Diminuer cette pollution commence déjà par la reconnaitre et en parler au plus grand nombre, la sensibilisation est une étape indispensable.

Au sujet de la Police et des Amendes :

Il faut absolument qu’il y ait plus d’effectifs de Police à Paris qu’ils soient de la Police Nationale ou de la Police Municipale pour faire appliquer la loi et sanctionner ceux qui ne la respectent pas tant sur le règlement des terrasses et sur le tapage nocturne. La présence d’agents de Police serait déjà dissuasive car aujourd’hui nous avons le sentiment d’impunité.

Le montant des amendes pourrait en effet être augmenté sachant que la Ville de Paris pourrait en déterminer un montant plus important mais l’enjeu serait déjà de verbaliser ce qui est trop peu le cas aujourd’hui.

Au sujet de la Musique Amplifiée :

4. Je suis d’accord avec l’idée d’interdire la diffusion de musique tant que l’établissement n’a pas fait d’étude d’impact et les travaux d’isolation correspondants.

5.  Je suis d’accord pour prendre en compte dans les nuisances aussi les basses fréquences et infrabasses.

6. Il me parait compliquer d’interdire les enceintes portables dans l’espace public. Mais je suis d’accord avec l’idée de limiter et adapter l’utilisation des enceintes portables dans l’espace public.

Au sujet des Terrasses :

7. Le gérant d’un bar-restaurant est responsable des bruits de sa clientèle dans son établissement et en terrasse. Cependant, je pense qu’il serait difficile de lui faire porter la responsabilité devant sa devanture qui correspond à l’espace public. Ces cas doivent être réglés par un renforcement des contrôles et sanctions par la police.

Je trouve que l’idée du « permis à points Terrasses » est bonne et mériterait d’être mise en place en test ou expérimentation.

8. Je suis d’accord avec l’idée qu’en cas de tapage constaté sur une terrasse, l’établissement, en tant que personne morale, doit payer des amendes dissuasives et graduées en fonction de son niveau de récidive.

9. Je suis d’accord avec l’idée que les contrôles doivent être plus réguliers et plus fermes à partir de 22h. Il faudrait aussi sensibiliser les gérants à inciter leur clientèle à rentrer à l’intérieur des établissements à partir de 22h pour le respect du voisinage et du vivre ensemble.

10. Je suis d’accord avec l’idée que l’espace public alloué aux terrasses doit être limité et doit permettre le passage à minima d’une poussette et d’un fauteuil roulant. Il faut que nos trottoirs restent accessibles.

11. Je pense qu’il est difficile d’interdire la consommation d’alcool debout devant un bar-restaurant mais il faudrait que les contrôles soient plus importants pour diminuer les bruits liés à cette consommation et ainsi préserver la tranquillité du voisinage.

Au sujet des lois relatives à l’Alcool :

La vente d’alcool est déjà règlementée et il faut être plus vigilant sur l’attribution des licences. Il faut éviter de retrouver tous les bars et vente d’alcool dans une même rue ou dans un même quartier et faire en sorte qu’il y ait un équilibre entre les bars/restaurants et autres commerces. Il faut en effet que la ville soit vigilante à assurer une bonne mixité de commerces et mieux appréhender aussi le bruit et les nuisances potentielles liées à cette activité.

Au sujet de la politique de lutte contre le crack et d’accompagnement des toxicomanes :

19. La question du crack et de la toxicomanie est une question importante à Paris et en particulier dans la 5e circonscription où je me présente notamment aux abords de l’hôpital Lariboisière.

J’ai eu l’occasion de rencontrer des spécialistes de la prise en charge de cette addiction et l’on sait que le sujet est très complexe et qu’il s’agit d’un enjeu de santé et de sécurité publique important.

Il faut absolument accompagner le plus possible ces personnes vers les bonnes structures de prise en charge et aussi pour éviter que ces personnes restent à la rue et consomment des drogues sous les yeux des habitants et des enfants notamment dans les parcs.

Je reste persuadée aussi qu’il faut traiter le sujet à la racine et comprendre pourquoi ces personnes consomment de la drogue à ces endroits car si les pouvoirs publics ne prennent pas le sujet en s’intéressant au contexte et à l’écosystème ils ne feront que déplacer le problème dans un autre quartier ou faire en sorte que les personnes reviennent à terme.

La question de la gare du Nord plus grande gare d’Europe donc des transports, du trafic de drogues et de la consommation doivent être pris en compte dans une approche globale avec l’ensemble des acteurs (Etat, Ville de Paris, APHP, commissariat, associations, mairie d’arrondissement et parlementaires) et ainsi proposer une politique publique coordonnée si nous souhaitons véritablement lutter contre ces problèmes. Pour se faire, il faut aussi mettre des moyens importants pour mieux appréhender cette question.

Je souhaite aussi qu’il y ait une prise en compte de la parole des habitants qui subissent au quotidien ces nuisances dans la rue, sur leur chemin en accompagnant les enfants à l’école, en allant faire leurs courses mais même des fois dans leur cage d’escalier. Ils doivent pouvoir avoir aussi les moyens de solliciter et être soutenus par les différents services (associations, mairie, services de Police…) pour résoudre les problèmes liés à cette consommation de drogues dans leur quartier.

Vos préconisations et actions futures en tant que député :

Ma rencontre avec votre association m’a fait prendre conscience de l’importance de cette pollution sonore nocturne et surtout des impacts que cela peut avoir sur le sommeil, sur la vie et la santé des habitants qui subissent ces nuisances. L’urgence est de mobiliser déjà les outils existants avec un renforcement des effectifs de police, pour apporter rapidement une réponse aux habitants qui subissent cette pollution.

Aussi je porterai avec énergie ce sujet à l’Assemblée Nationale pour assurer une meilleure protection des victimes de privation de sommeil.

Vous pouvez compter sur moi !

Je reste à votre entière disposition,

Bien cordialement

Assia Meddah