Nos revendications

Les victimes de nuisances sonores nocturnes demandent que le sujet des nuisances sonores nocturnes soit vraiment pris au sérieux par les autorités et que les lois censées les protéger soient appliquées et renforcées.

Nous demandons à la Mairie de Paris un vrai plan d’actions contre le bruit la nuit.

La volonté de la Mairie de relancer la vie nocturne à Paris il y a une dizaine d’année a entraîné des abus de la part de certains établissements, abus qui n’ont pas été sanctionnés suffisamment. Par ailleurs, l’apparition des terrasses estivales qui n’étaient pas annoncées dans le programme Paris En Commun et leur non régulation ont créé un sentiment de défiance des Parisiens victimes de nuisances vis-à-vis de la Mairie.

Afin de retisser la confiance entre les victimes et la Mairie, nous demandons à la Mairie la mise en place d’un véritable politique de réduction des nuisances sonores nocturnes, incluant des outils d’action et de pilotage, ainsi qu’une communication transparente auprès des Parisiens.

PLUS DE MOYENS DE POLICE ET PLUS D’EFFICACITE

  • Plus d’effectifs de Police Municipale après 22h00.
  • Une Police Municipale ayant pour objectif prioritaire la tranquillité publique, particulièrement la nuit, et particulièrement vigilante sur les terrasses de bars/restaurants.
  • Une Police Municipale formée pour :
    • Lutter contre les nuisances sonores, avec une sensibilisation particulière sur le bruit la nuit.
    • Faire respecter les horaires de livraisons par les camions.
    • Utiliser des sonomètres et contrôler le bruit des 2RM et des voitures en journée et particulièrement la nuit.
  • Une Police Municipale composée d’ilotiers, véritables connaisseurs des acteurs des quartiers, capables d’intervenir rapidement et d’assurer un véritable suivi des contrevenants récidivistes.
  • La mise en place du permis à points pour les bars/restaurants tel que proposé par des collectifs et associations de Riverains et conformément aux promesses de campagne du Maire de Paris Centre Ariel WEIL et du Programme Paris en Commun.

UNE MEILLEURE COMMUNICATION & UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE AVEC LES PARISIENS

  • Mise en place d’un numéro de téléphone « Guichet unique » capable d’orienter les Parisiens selon leurs demandes vers la Police nationale ou vers une Police Municipale joignable 24h/24 afin de pouvoir réagir en temps réel contre les contrevenants.
  • Possibilité de signaler dans l’appli DansMaRue des nuisances sonores dans la rue sans qu’il soit nécessaire de prendre une photo afin de protéger les victimes de causeurs de troubles malveillants.
    Nous demandons également que, lorsqu’ils clôturent un signalement pour nuisances sonores ou terrasse abusive, les agents puissent expliquer aux parisiens l’action qui a été menée (conciliation, mise en demeure, PV, retrait de terrasses…) et, le cas échéant, pourquoi le problème n’est pas résolu suite à leur signalement. Cela permettrait aux Parisiens de mieux utiliser l’application et de mieux comprendre l’action des agents de la Ville, l’objectif de cette mesure étant d’en finir avec le sentiment d’impunité ressenti par tant de victimes.
    Téléchargez ici notre recommandation.
  • Des outils de pilotage et une transparence sur les actions menées contre le bruit la nuit.
    • Transparence sur les plaintes adressées à la Mairie et à la Police Municipale par les Parisiens ainsi que la communication d’un suivi des plaintes reçues / plaintes traitées / plaintes non recevables / avertissements / procès-verbaux et retraits d’autorisations de terrasses, consultable en ligne par les Parisiens.
    • Publication des statistiques des appels au 3975 sur l’Open Data de la Ville.
    • Transparence sur les effectifs de police municipale en charge de la tranquillité publique nocturne et les objectifs de déploiement dans chaque arrondissement dans les mois et années à venir, consultables en ligne par les Parisiens.
    • Transparence sur les actions menées et les résultats du plan crack.
  • La transparence sur le dispositif de sanctions des terrasses bruyantes ou débordantes.
  • Mise en place de commissions de régulation des débits de boissons dans chaque arrondissement qui doivent se réunir régulièrement, publication d’un calendrier annuel des réunions et intégration des riverains et des représentants de l’ARS dans ces commissions.
  • Mise en place rapide des comités locaux bruits inscrits dans le Plan d’Amélioration de l’environnement sonore 2021-2026.
  • Des services d’information (@Parisjecoute et N° d’info 3675) correctement formés sur les nuisances sonores et le cadre d’intervention de la Police Municipale et de la Préfecture de Police.
  • Des concertations avec les riverains en cas de modifications du sens de circulation des rues et de piétonisation conformément au programme Paris En Commun.

UNE POLITIQUE SERIEUSE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT LA NUIT

UNE MEILLEURE PREVENTION DES NUISANCES SONORES PROFESSIONNELLES

  • Intégrer la monactivité bistrotière à la lutte contre les monoactivités engagée par la SEMAEST, notamment dans Paris Centre et les 10, 11 et 18èmes arrondissements.
  • Mettre en place un nouveau règlement sur les étalages et les terrasses plus ferme vis-à-vis des nuisances sonores nocturnes et plus protecteur pour le sommeil des habitants, impliquant :
    • Des horaires d’ouverture des terrasses adaptés selon les nuisances sonores occasionnées et selon les plaintes des riverains : fermeture possible à 22h00 des terrasses particulièrement alcoolisées et bruyantes.
    • Que le droit de terrasse puisse être révoqué à tout moment en cas de trouble du voisinage et de niveau sonore > 55 db après 22h00.
    • Que l’octroi d’autorisation de terrasse puisse être refusé pour des motifs liés à l’impact sonore de la terrasse (ex : rue étroite) et à la densité de terrasses dans l’environnement (car plus il y en a au m², plus le niveau sonore augmente).
  • Etudier l’impact des lieux à ciel ouvert actuels (rooftops, tiers lieux, terrasses intérieures) sur la tranquillité et le sommeil du voisinage.
  • Adapter le nouveau PLU bio-climatique à cette tendance des rooftops, tiers lieux et terrasses intérieures et conditionner l’octroi de permis de construire ou d’exploiter à la réalisation d’une étude d’impact sonore préalable.
  • Dédensifier le nombre de cafés-restaurants dans les quartiers à forte densité dans le cadre du PLU.

DE NOUVELLES REGLES DE GESTION DE LA VILLE

  • Nous demandons un investissement de la Ville dans les balises méduses Bruitparif :
    • Leur installation chez les victimes de nuisances sonores en cas de signalements récurrents,
    • L’adoption du principe de fermeture des terrasses à 22h00 (estivales ou pas) ou de dédensification des terrasses (selon la nature du bruit) dans les endroits où le niveau sonore enregistré par les balises est supérieur à 55 dB après 22h00.
  • Nous demandons le démontage systématique par les agents de la Ville des terrasses non autorisées ou ne répondant pas aux conditions du nouveau Règlement sur les Terrasses.
  • Nous demandons que la problématique du bruit nocturne soit intégrée dans la gestion de la Ville :
    • Marchés publics : opter pour des engins et outils de nettoiement plus silencieux.
    • Adaptation des horaires de passage des camions de poubelles et engins de nettoiement => Pas avant 7h00 lorsqu’ils sont bruyants.
    • Interdiction des 2 roues motorisés à moteur thermique après 22h00 dans Paris.
    • Fermeture des parcs après 23h00 et mise en place de rondes de nuit dans les parcs, jardins, quais de Seine et quais de canaux afin d’assurer la tranquillité nocturne.
    • Adaptation des horaires des Terrains d’Education Physique afin que les activités bruyantes n’aient pas lieu la nuit et encadrement des pratiques sportives par des associations afin de réguler les comportements.

ACTIONS SOCIALES :

  • Renforcement du plan crack pour réussir à sortir les gens de la rue et les soigner.
  • Dans les quartiers les moins favorisés, mise en place de moyens pour proposer des structures d’encadrement pour les jeunes afin qu’ils ne soient pas livrés à eux même dans la rue.

Nous demandons à la Préfecture de Police

DES ECLAIRCISSEMENTS SUR LES REGLES EN VIGUEUR CONCERNANT L’ALCOOL A PARIS

Les témoignages des victimes de nuisances sonores nocturnes laissent penser qu’il y a une véritable augmentation du nombre de lieux de consommation d’alcool à Paris.

  • Nous demandons un état des lieux des établissements vendant de l’alcool :
    • Quels sont les chiffres et leur évolution sur 20 ans ?
    • Le code de la santé publique limite le nombre de licences II et IV à 1 licence pour 450 habitants. Toutefois une souplesse est introduite pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133-11 du code du tourisme.
      Nous demandons la transparence sur la base de calcul de cette disposition à Paris et une politique volontariste permettant à moyen terme de rentrer dans le cadre de cette loi.
    • A Paris, un arrêté est censé interdire l’ouverture d’un nouveau débit de boissons à moins de 75 m d’un établissement existant de même catégorie. Est-il toujours en vigueur ? Sinon, pourquoi a-t-il été annulé ou pourquoi n’est-il pas appliqué ?
  • Nous demandons un éclaircissement sur les règles concernant la consommation d’alcool sur la voie publique
    • Dans 16 des 20 arrondissements parisiens, des arrêtés interdisent la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et/ou la vente à emporter de boissons alcooliques même pour les établissements qui possèdent la licence à consommer sur place, dans des périmètres délimités, et à des horaires plus ou moins étendus (généralement après 16h, jusqu’à 7h du matin).
    • Ces arrêtés ne sont pas respectés. On sait par exemple que les agents n’ont pas envie de verbaliser les pique-niqueurs des bords de Seine et du Canal Saint-Martin.
    • Pourrait-on envisager d’interdire la consommation d’alcool seulement à partir de 22h30 sur le domaine public, afin de permettre la convivialité tout en évitant la consommation excessive d’alcool, source de nuisances sonores ?
  • Concernant la prolifération des débits de boissons :
    • Nous demandons une réflexion sur les octrois de licence au niveau des restaurants et des hôtels, qui deviennent des lieux hybrides festifs (festaurants) et qu’il ne faut plus considérer comme des établissements à population calme, ainsi que sur les petites licences.
    • Nous demandons que la loi « 1 licence pour 450 habitants » soit appliquée pour chaque arrondissement de Paris et non pour Paris tout entier afin d’éviter la surconcentration de débits de boissons dans certains quartiers.
    • Nous attirons l’attention sur le phénomène de tâche d’huile de l’installation de bars et restaurants.
      Ex : Si vous interdisez l’installation de nouveaux débits de boissons dans une rue déjà bien occupée par cette activité, ce sont les rues perpendiculaires qui finiront par voir arriver les débits de boissons. Des rues autrefois calmes deviennent bruyantes (ex : rues adjacentes au Faubourg Saint-Denis et à la rue Montorgueil). Les zones de protection devraient être étendues aux rues adjacentes à celles posant problème.

LE RENFORCEMENT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES NUISANCES SONORES AVEC DES CONTRÔLES EN AMONT :

Nous demandons à la Préfecture de Police d’intégrer des mesures de prévention des nuisances sonores dans leur process d’autorisation d’ouverture des débits de boissons conformément aux recommandations ministérielles.

En effet, la circulaire interministérielle sur la musique amplifiée invite à faire figurer dans l’arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons l’obligation pour les exploitants de joindre à leur demande :

  • L’étude de l’impact des nuisances sonores (EINS) prévue par l’article R. 571-29 du code de l’environnement dans la mesure où l’établissement diffuse de la musique amplifiée à titre habituel,
  • Le certificat d’installation et de réglage ainsi que le certificat de vérification périodique du limiteur de pression acoustique (décrit au paragraphe relatif au limiteur de pression acoustique) si cet équipement est prévu par l’EINS.

LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE POLICE DEDIES AU PLAN ANTI-CRACK

Nous demandons à nos ministres, députés et sénateurs de considérer la privation de sommeil comme une urgence de santé publique et de renforcer les lois pour mieux nous protéger.

L’étude a montré que les délais de résolution des problèmes de nuisances sonores nocturnes sont beaucoup trop longs. Des victimes évoquent 5 ans pour régler un problème d’extraction bruyante, 2-3 ans ou plus pour un problème de musique amplifiée, plus de 10 ans pour des terrasses bruyantes… Les problèmes de santé liés à la privation de sommeil peuvent arriver très rapidement. Le sommeil et la santé des Français doit passer avant l’intérêt économique des entreprises.

Nous sommes conscients des problèmes d’effectifs de la Police à Paris comme de la Police française en général. Nous savons que la Police ne peut pas contrôler tout le monde. C’est pourquoi, à défaut de pouvoir mettre en place une stratégie de contrôle, nous pensons qu’il faut opter pour une stratégie de dissuasion, avec des sanctions plus fermes qui encourageraient des attitudes moins polluantes pour nos nuits.

AU NIVEAU DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE

  • Nous demandons qu’un établissement diffusant de la musique amplifiée sans être capable de présenter une étude d’impact se voie interdit de diffuser de la musique dès le premier signalement et que la circulaire interministérielle sur la musique amplifiée soit modifiée en ce sens.
  • Nous demandons la prise en compte des basses dans les règles qui encadrent la musique amplifiée, celles-ci étant la principale cause de privation de sommeil par la musique amplifiée.
  • Nous demandons un changement de dogme concernant la musique amplifiée au Ministère pour une meilleure protection de la santé des Français.

AU NIVEAU DES LIEUX A CIEL OUVERT

  • L’étude montre que les lieux festifs à ciel ouvert se développent (rooftops, tiers-lieux, terrasses privées d’hôtel ou de restaurants au milieu d’immeubles d’habitation) et apportent leurs lots de nuisances sonores.
  • Il est urgent de légiférer pour que soient réalisées des études d’impact sonore avant leur ouverture et que ces lieux soient rapidement fermés en cas de troubles à la tranquillité nocturne.

AU NIVEAU DES NUISANCES SONORES TYPE VMC

Nous demandons qu’un établissement générant des nuisances sonores (type VMC ou autre) se voit interdit d’utiliser son matériel entre 22h00 et 7h00 tant qu’il n’a pas résolu le problème et que la pose de climatiseurs, VMC, extracteurs d’air, etc. en extérieur soit subordonnée à la réalisation d’une étude préalable, à la charge du bénéficiaire de ces appareils, établissant l’absence de nuisances sonores excédant les émergences tolérées.

AU NIVEAU DES OCTROIS DE LICENCES DE VENTE D’ALCOOL

  • Légiférer pour faire en sorte que le « 1 licence pour 450 habitants » soit une règle pour chaque arrondissement de Paris et non pour Paris tout entier afin d’éviter la surconcentration de débits de boissons dans certains quartiers.
  • Légiférer pour qu’une étude d’impact sonore soit obligatoire pour toute installation d’un bar/restaurant avec musique amplifiée dans un immeuble d’habitation et qu’il soit fermé sur le champ en cas de plainte si l’étude n’a pas été réalisée.
  • Aujourd’hui, le PMU de quartier qui ferme et accueillait 10 personnes peut revendre sa licence à un méga bar-restaurant de capacité 20 fois supérieure. La règle « 1 licence pour 450 habitants » doit être corrélée à une capacité d’accueil. Légiférer pour que les licences soient conditionnées à une capacité d’accueil (comprenant l’intérieur de l’établissement et la terrasse) et que les agrandissements de débits de boissons soient soumis à octroi d’une nouvelle licence.

AU NIVEAU DES VEHICULES A MOTEUR THERMIQUE

  • Légiférer pour interdire à terme les 2 roues motorisés à moteur thermique dans les villes à forte densité de population.
  • Légiférer pour que les livraisons en scooter se fassent obligatoirement en scooter électrique silencieux.

AU NIVEAU DES SANCTIONS ENCOURUES

  • En droite ligne avec les revendications de la Mairie de Paris, nous demandons que les amendes pour tapage nocturne et pour non respect des règles en vigueur par des établissements soient drastiquement augmentées afin d’être plus dissuasives.
  • Nous demandons que l’usage des sonos portatives soit interdit après 22h00 sur la voie publique et que celles-ci soient confisquées en cas de nuisances sonores nocturnes.