Voici la réponse à nos questions de Pierre MAURIN (DVD), condidat aux législatives dans la 5ème circonscription de Paris (75003 et 75010) :
Dans le cadre des élections législatives dans la 5ème circonscription de Paris, le collectif Droit au sommeil a souhaité me consulter quant à ma position sur la lutte contre les nuisances sonores.
La vie nocturne et notamment les terrasses font partie de l’histoire et du charme de Paris. Les parisiens comme les touristes profitent notamment des terrasses en journée et en soirée, avec aujourd’hui une offre plus importante depuis la crise du covid et les 1600 terrasses délivrées par la mairie de Paris en mars 2022 pour la saison estivale.
Les débuts de ces terrasses éphémères et ensuite estivales ont été chaotiques, notamment avec les dérives constatées par les riverains, des comportements qui manquent de civisme et des excès parfois tolérées par les propriétaires de ces établissements.
Il appartient à la mairie de Paris, aux mairies d’arrondissements et aux parlementaires d’être attentifs à ce que la qualité de vie des riverains et la nécessaire activité commerciale, et notamment nocturne soient parfaitement conciliées. Tous ces dispositifs en matière de vie nocturne ne peuvent coexister que dans le respect de chacun d’entre nous.
Etes-vous d’accord avec le fait que la pollution sonore nocturne soit un problème de santé publique ?
La pollution sonore est évidemment un problème de santé publique avec des impacts sur la santé physique et mentale des personnes qui en sont victimes. Aujourd’hui, les parisiens subissent de plus en plus les nuisances sonores nocturnes provenant de certains établissements (bars, restaurants), avec des incivilités sur la voie publique en hausse (personnes en état d’ébriété, ou personnes sous dépendance de la drogue, comportements violents et bruyants sans raison valable). Les réponses relèvent à la fois des mairies d’arrondissements dont certaines sont très impliquées, d’autres plus indulgentes, de la mairie de Paris, de la préfecture de police et aussi du Parlement qui fixe les lois. Je souhaite que les mairies disposent d’un cadre réglementaire précis alliant prévention, contrôle, médiation, mais aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture des établissements.
Etes-vous d’accord avec l’idée que pour lutter contre la pollution sonore, il faut mettre en place des moyens ?
La qualité de vie des parisiens passe par l’amélioration de la qualité de l’air et je suis force de proposition (mise en place d’une politique air sain dans les bâtiments publics), mais également par une politique ambitieuse contre les nuisances sonores. Je souscris à la plupart de vos propositions, dont un observatoire en temps réel de la pollution sonore avec les zones les plus négatives en termes de nuisances grâce au recours à des technologies innovantes. Les valeurs cibles à ne pas dépasser sont aussi un bon moyen de fixer les limites acceptables et les programmes de prévention, voire même de formation plus particulièrement pour les propriétaires de bars/restaurants sont à développer.
Montant des amendes.
La lutte contre la pollution sonore n’est pas suffisamment efficace à Paris avec des résultats contrastés selon les arrondissements. Parmi les raisons : le manque d’application de la loi et le faible montant des amendes. Je suis favorable à ce que le nombre de policiers nocturnes augmente et qu’ils soient davantage formés à la lutte contre la pollution sonore. Par ailleurs, je souscris à une augmentation des amendes qui sont respectivement de 68 et 135 euros mais de manière progressive, si récidive. En effet, on peut envisager un niveau intermédiaire entre le montant limité de ces amendes et des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 1500 euros et la suppression de la terrasse.
Musique amplifiée.
Il n’est pas acceptable qu’un établissement ne respecte pas la réglementation en vigueur sur la musique. Soit l’établissement est en règle, soit s’il ne l’est pas, il doit cesser de diffuser de la musique amplifiée le temps de se mettre en conformitépour mettre fin aux nuisances de voisinage.
Fréquences
Les basses fréquences/infrabasses doivent faire partie de l’étude d’impact de l’établissement avant son ouverture et intégrer les critères de conformité. Par ailleurs, les établissements souhaitant diffuser ce genre de fréquences doivent le déclarer à la mairie avant toute utilisation. Les voisins ne doivent pas subir.
Enceintes portables.
Les personnes doivent pouvoir les utiliser dans le respect des règles de voisinage, la police municipale doit pouvoir sanctionner tout abus.
Terrasses
Aujourd’hui après des débuts chaotiques, un règlement des étalages et des terrasses a été révisé par la mairie de de Paris. Les mairies d’arrondissement jouent un rôle important dans le mécanisme d’attribution des terrasses aux côtés de la mairie de Paris et dans le bon fonctionnement de celles-ci, en étant en permanence en contact avec les riverains et les propriétaires. Les résultats diffèrent selon les arrondissements à Paris, avec certaines mairies plus regardantes que d’autres dans l’application du règlement. La plupart des terrasses, notamment celles qui sont estivales sont ouvertes jusqu’à 22 heures et elles sont tenues de respecter ces horaires pour le bien être de leur voisinage.
Les terrasses qui sont ouvertes jusqu’à 2 heures du matin sont très peu répandues et je pense que les riverains ont tout intérêt à se mettre d’accord dans ces cas exceptionnels avec le gérant pour un bon fonctionnement de sa terrasse. Si celui-ci refuse les requêtes des riverains, il doit être possible de faire appel à un médiateur de la Mairie pour régler le problème. Je suis convaincu également que les gérants d’établissements doivent être responsables du bruit de leurs clients et veiller à limiter les nuisances pour les riverains. Dans le cas contraire, ils devront payer des amendes.
L’idée d’un permis point terrasse est un outil possible de régulation de l’espace public, à condition qu’il soit simple d’utilisation et en évitant toute complexité administrative.
Alcool
Je propose de fixer un nombre de licences par zones à l’échelle du quartier. Je pense qu’il faut favoriser les transferts de licence à l’échelle métropolitaine et régionale pour désengorger Paris. Il est vrai que je serai très attentif à la densité très forte notamment dans le 10ème arrondissement. 1 bar restaurant pour 86 habitants, c’est évidemment difficile à vivre pour les riverains.
Par ailleurs, les commerçants qui vendent de l’alcool aux mineurs doivent être sanctionnés avec une fermeture administrative en cas de récidive et après 22h, la Police doit mieux faire respecter la loi et contrôler les vendeurs mais aussi les acheteurs.
Enfin sur ce sujet, la sensibilisation des consommateurs est primordiale, avec des campagnes de prévention auprès d’eux, car c’est un problème de santé publique, notamment chez certaines populations, comme les jeunes.
Crack
La « salle de shoot » appelée SCMR (salle de consommation à moindre risque) de Lariboisière dans le 10ème arrondissement est un échec, car elle ne permet pas de soigner dignement les consommateurs de drogue et elle est aussi source de désagréments pour les riverains. C’est pourquoi je m’opposerai à l’ouverture de nouvelles SCMR qui sont programmées à Paris, notamment dans le 10ème. Je soutiendrai une prise en charge globale, excluant la consommation de drogues mais s’appuyant sur un traitement médical, un soutien social et une prise en charge psychologique dans un site dédié, médicalisé et équipé. Les communautés thérapeutiques sont une réponse adaptée pour soigner les toxicomanes et les aider à retrouver la santé et à se réinsérer dans la société.
J’ai pris connaissance de vos préoccupations en matière de lutte contre la pollution et de vos propositions. Je souscris à un bon nombre d’entre elles et en tant que Député, je serai toujours à votre écoute et je porterai vos demandes lorsqu’elles iront dans le sens d’une meilleure protection des parisiens et plus particulièrement de ceux qui résident dans la 5ème circonscription.