« Il faut mettre l’affaire devant le tribunaux ! » nous disent souvent les personnes qui nous contactent. En effet, l’action en justice semble être devenue le dernier recours face à des autorités sourdes à l’urgence de faire régner l’ordre sur les terrasses et retrouver un environnement nocturne propice au sommeil.
« Il faut », mais ça n’est pas si facile et ça demande beaucoup.
- D’une part, il faut un travail minutieux de recueil de preuves qui demande du temps et de l’organisation.
- D’autre part, il faut de l’argent pour financer les procédures avec de bons avocats.
- Enfin, il faut des structures aptes à coordonner tout cela : c’est le rôle des associations.
Aujourd’hui, Droit au Sommeil n’est pas encore monté en association (c’est en cours), mais soutient pleinement les 2 associations qui portent plainte contre les autorités et leur gestion catastrophique des terrasses : l’association Riverains 11ème (notre antenne Droit au Sommeil dans le 11ème) et le Réseau Vivre Paris (réseau d’associations parisiennes).
Voici les 3 procédures en cours :
2 procédures pour carence fautive au sujet des terrasses
Procédure de l’Association Riverains 11ème
En 2020, l’association Riverains 11ème avait fait un recours contre la charte sur les terrasses éphémères. Si le juge a pensé que les terrasses éphémères étaient justifiées par la crise sanitaire, il a rappelé l’obligation de la Ville de Paris de faire respecter son règlement. Le jugement stipule :
La Ville de Paris s’est engagée à l’audience à se montrer particulièrement attentive à la situation de la zone concernée et à y faire procéder à des contrôles (…).
En 2021, la situation étant toujours chaotique, l’association Riverains 11ème relance une procédure pour carence fautive de la Mairie dans sa gestion des terrasses et de la tranquillité publique, en s’appuyant sur le jugement de 2020.
L’association Riverains 11ème est une petite association qui a besoin de financements (5000 €). L’association a rejoint le collectif Droit au Sommeil cette année pour devenir son antenne dans le 11ème. Son expérience en justice va nous servir pour accompagner d’autres antennes et collectifs de riverains dans leurs futures démarches juridiques. C’est un peu notre soldat en 1ère ligne. C’est pourquoi il est important de soutenir le financement de cette action de l’association Riverains 11ème, même si vous n’habitez pas dans le 11ème.
Procédure du Réseau Vivre Paris
Il s’agit aussi d’une procédure pour carence fautive de la Ville de Paris, mais également du Préfet de Police.
Vous trouverez plus d’informations sur le site du Réseau Vivre Paris ainsi qu’un lien pour participer au financement du réseau et de la procédure.
Pourquoi soutenir les 2 procédures ?
Celle des riverains du 11ème est une procédure locale, qui s’appuie sur un jugement en référé, et qui fera figure de test pour toutes les autres initiatives locales que nous pourrions être amenés à soutenir.
Celle du Réseau Vivre Paris est une procédure plus importante, sur l’ensemble de la Ville, avec un avocat différent.
1 procédure en illégalité du Règlement sur les Terrasses
Portée par le Réseau Vivre Paris, ce recours interroge la capacité de la Maire de Paris à promulguer ce Règlement sur les Terrasses. Vous trouverez plus d’informations sur le site du Réseau Vivre Paris ainsi qu’un lien pour participer au financement du réseau et de ses procédures.
A Paris, il faut du temps et de l’argent pour faire respecter nos droits.
A Paris, on est nombreux à râler et pas assez nombreux à agir. S’investir dans un collectif ou une association pour la qualité de vie demande beaucoup de temps et les Parisiens n’en ont pas. Les personnes qui s’investissent dans les associations le font sur leur temps personnel et font face à des lobbys puissants. C’est David contre Goliath.
Aujourd’hui, donner de son temps ne suffit plus car les autorités sont sourdes à nos demandes et très à l’écoute des lobbys. Si nous n’arrivons pas à lever des fonds pour mener des procédures et faire respecter nos droits, nous pourrons définitivement dire adieu à la qualité de vie à Paris et la survie des associations pour la qualité de vie sera mise en péril.
C’est maintenant ou jamais ! Financez les associations pour la qualité de vie SVP !