Terrasses bruyantes à Paris, que faire ?

Terrasse bruyante à Paris : que faire contre les nuisances sonores de terrasses ?

La loi est la même pour tous : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (…) » (Art R1334-31 du code de santé publique). Les terrasses n’ont donc pas le droit de créer des nuisances sonores de nature à affecter votre tranquillité. Avec près de 10 000 terrasses autorisées et plus de 11 700 terrasses Covid, les autorités peinent à réguler ces installations. En 2016, l’Inspection Générale pointait que 75 % des terrasses de la Ville étaient en infraction avec le règlement. En 2020, cette même Inspection Générale relevait que « l’organisation mise en place depuis juillet 2017, avec la création du BANP (Bureau d’Actions contre les Nuisances Professionnelles), n’a pas complètement mis la Ville de Paris en situation de s’approprier l’exercice des missions que lui a confiée la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain en matière de bruits du voisinage causés par des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs ». Or le bruit d’une clientèle de terrasse est un bruit de voisinage causé par une activité professionnelle…

Alors même qu’il a été démontré par l’Inspection Générale que 75 % des terrasses autorisées ne respectent pas le règlement et que la Ville n’a pas mis en place les moyens suffisants pour réguler les nuisances sonores d’activités professionnelles, la Ville de Paris a décidé sans consulter les Parisiens de pérenniser les terrasses Covid en les intégrant à un nouveau Règlement sur les terrasses dont les règles se trouvent assouplies et qui va permettre l’installation de terrasses annuelles sur 3 places de stationnement jusqu’à 2h00 du matin.

Lutter contre les nuisances sonores des terrasses est donc très difficile. Cependant, voici nos conseils pour faire entendre vos droits.

1. Ne restez pas seul

L’expérience a prouvé que vous aurez peu de chance de faire entendre votre voix si vous êtes seul. La Police et la DPSP agissent plus rapidement s’ils reçoivent plusieurs plaintes pour un même lieu. Plus les plaintes seront nombreuses et récurrentes, plus vous aurez de chance qu’une autorité s’occupe de votre problème. Par ailleurs, si vous devez en arriver aux tribunaux, la multiplicité des preuves et des personnes impactées jouera en votre faveur.
Il faut donc vous regrouper avec vos voisins d’immeuble, voire éventuellement avec les voisins des immeubles adjacents s’ils sont également impactés par les nuisances sonores des terrasses. Créer un groupe WhatsApp peut vous aider à vous coordonner dans vos actions.

2. Qui contacter ?

Depuis juillet 2017, les nuisances sonores d’origine professionnelle sont gérées par la Mairie, à l’exception des nuisances sonores issues de musique amplifiée.

Vous serez naturellement tenté de régler le problème avec l’auteur des nuisances, ce qui est légitime et recommandé par les autorités. Néanmoins, nous attirons votre attention sur la potentielle dangerosité d’une telle démarche. N’allez jamais voir un patron de bar ou restaurant seul mais toujours accompagné et de préférence en journée. Certaines victimes venues se plaindre de nuisances sonores ont fini à l’hôpital, les contrevenants pouvant se montrer agressifs physiquement. Restez prudent.

A. La Préfecture de Police pour la musique amplifiée sur terrasse

Les nuisances sonores de musique amplifiée sur les terrasses sont gérées par le Pôle Etudes & Contrôles de la Préfecture de Police. Envoyez-leur ce formulaire de signalement. N’hésitez pas à appeler régulièrement pour prendre des nouvelles de votre dossier au 01 49 96 34 24 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 en semaine. A Paris, seulement 6 inspecteurs sont dédiés aux nuisances de musique amplifiée pour contrôler 15000 bars-restaurants et des centaines de salles de concerts, clubs et discothèques.

B. La Mairie de Paris pour toute autre nuisance de terrasse

Selon la loi, les bruits de voisinage d’origine professionnelle doivent être mesurés par un sonomètre de classe 2 par des agents agréés. A notre connaissance, à Paris, seuls 14 inspecteurs de la salubrité du Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles de la Ville disposent de sonomètres et sont habilités à prendre des mesures et des sanctions. Malheureusement, si vous contactez le Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles de la Ville, il vous dira de contacter la Police au 17 ou au 3430 (qui n’interviendra qu’en cas d’urgence ou en cas de nombreux appels pour un même lieu, d’où l’intérêt de vous coordonner avec vos voisins) ou peut-être la DPSP au 3975, qui n’est pas joignable en soirée. Si vous appelez en journée le 3975, numéro d’information de la Ville de Paris, l’opérateur vous dira de faire un signalement avec l’outil DansMaRue.

DansMaRue

Pour signaler une terrasse bruyante sur DansMaRue, téléchargez l’Application mobile ici sur Apple ou Android ou rendez-vous sur internet à cette adresse : https://teleservices.paris.fr/dansmarue/jsp/site/Portal.jsp?page=fodansmarue

  • Indiquez l’adresse de la terrasse bruyante
  • Il faut choisir le type d’anomalie suivant : Activités commerciales et professionnelles > Etalages et terrasses à usage commercial > Nuisance sonore.
  • Ajoutez une photo du lieu, ou mieux encore prenez une photo avec l’application SmarterNoise qui vous permettra de montrer aux agents le niveau de décibels enregistré.
  • Dans la description, expliquez la nature de la nuisance, sa récurrence et les conséquences sur votre santé.

Si la terrasse incriminée est une terrasse Covid et qu’elle reste ouverte après 22h00, faites un autre signalement sur Activités commerciales et professionnelles > Etalages et terrasses à usage commercial > Autre, en précisant dans la description jusqu’à quelle heure la terrasse est ouverte. Eventuellement, prenez une photo avec SmarterNoise à partir de 22h30 (les niveaux de décibels, heure et date sont inscrits sur la photo).

Vous recevrez sur votre email un message de la Ville de Paris « Dansmarue : Suivi de l’anomalie + numéro du dossier » qui vous indiquera que le signalement a été enregistré. Conservez-le précieusement, il constitue une preuve du signalement et de la nuisance, que vous pourrez utiliser auprès de votre Maire d’arrondissement ou des Tribunaux.
La DPSP ayant moins de 80 agents en activité la nuit, il y a très peu de chance qu’ils agissent le soir même de la nuisance. Ils rendront peut-être visite à l’établissement en journée pour le sensibiliser. Mais comme ils n’auront pas les moyens de le prendre sur le fait en soirée, il y a de grandes chances pour que l’établissement continue ses méfaits.
Dans les jours ou semaines qui suivent, vous recevrez peut-être un autre message indiquant que l’anomalie a été prise en charge. Si vous ne constatez aucune amélioration, recommencez le processus.
Dans tous les cas, chaque soir de nuisance, nous vous conseillons de faire un signalement pour acter la réalité de la nuisance. Si un voisin a fait un signalement un soir, ne vous dispensez pas d’en faire un également. Un signalement seul étant rarement traité, il faut montrer que la nuisance touche plusieurs personnes pour espérer obtenir une protection des autorités.

Vos signalements DansMaRue ne sont pas traités de manière satisfaisante ?

Rendez-vous à cette adresse pour contacter la DPSP : https://sollicitations.paris.fr/ticketing/jsp/site/Portal.jsp?page=ticket (pour cela, il faut avoir un compte sur paris.fr).

  • Sujet de la demande : Prévention & Sécurité
  • Thématique : Tranquillité publique.

Rappelez les numéros de dossier des tickets DansMaRue qui n’ont pas été traités correctement et expliquez le problème. Demandez quelles actions ont été entreprises et quand votre problème sera résolu. Rappelez l’impact sur votre sommeil et votre santé. Conservez l’accusé de réception.

Contactez votre Maire d’arrondissement et ses adjoints

Le Maire d’arrondissement et ses adjoints (délégué à l’espace public, délégué à la Prévention, à la Sécurité, à la Police municipale et à la Vie nocturne, délégué au Commerce, à l’Artisanat, au Développement économique et au Tourisme) sont censés participer à des Commissions de régulation des débits de boissons avec la Police (qui attribue les licences IV et est en position d’imposer des fermetures administratives), la DPSP (en charge de la tranquillité sur les terrasses), les représentants des cafés-restaurants (syndicats) et l’association de régulation de la Nuit « Pierrots de la Nuit » mise en place par la Mairie (vous pouvez leur demander d’intervenir auprès de l’établissement fauteur de troubles par téléphone au 01 40 26 94 05 ou par email : contact@lespierrotsdelanuit.org).
Malheureusement, malgré les demandes des associations, aucun représentant de riverains n’est jusqu’ici convié aux Commissions de régulation des débits de boissons, c’est donc le Maire qui est censé représenter les habitants. Il faut donc qu’il soit bien informé des problèmes que vos voisins et vous rencontrez. Il vous faut donc :

  1. Demander au Maire, aux adjoints référents nuit quand aura lieu la prochaine Commissions de régulation des débits de boissons et si vous n’habitez pas dans un arrondissement qui en est doté comme Paris Centre, 10ème, 11ème, 18ème et 20ème, demander à votre Maire de mettre en place une Commission de régulation des débits de boissons.
  2. Exposer votre problème (quand il a commencé, démarches entreprises, problèmes non résolus malgré les signalements DansMaRue, difficultés rencontrées pour résoudre le problème, impact sur votre vie).
  3. Demander le retrait de l’autorisation de terrasse, au motif que le règlement sur les terrasses n’est pas respecté. Pour rappel, il stipule page 24 : « Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent être prises par les responsables d’établissement pour que l’exploitation des installations sur la voie publique n’apporte aucune gêne pour le voisinage et tout particulièrement entre 22 heures et 7 heures du matin.« 
    NB : Si la terrasse incriminée est une terrasse Covid initialement présentée comme éphémère, sachez qu’elle risque d’être pérennisée, demandez au Maire et à ses adjoints de ne pas la pérenniser.
  4. Après la Commission de régulation des débits de boissons, demander à la Mairie le compte-rendu de la réunion ou à défaut, les mesures décidées concernant l’établissement qui vous préoccupe.

Dans tous les cas, configurez votre messagerie avec accusé de réception et conservez votre email. Incitez vos voisins à faire de même pour peser le plus possible au niveau de la Mairie. Sans réponse sous 10 jours, relancez la Mairie par écrit et par téléphone. Envoyez toujours un résumé de ce qui s’est dit au téléphone à votre Maire.

Si la Mairie ne vous répond pas ou n’agit pas, contactez le Médiateur de Paris via ce formulaire.
>>> Plus d’infos sur le Médiateur de la Ville de Paris.

Contactez la direction de l’Urbanisme

A Paris, c’est la direction de l’Urbanisme qui octroie les autorisations de terrasses et est censée les contrôler. Si la terrasses en bas de chez vous crée des nuisances sonores et que les autorités n’arrivent pas à résoudre le problème, écrivez à l’urbanisme à cette adresse : https://sollicitations.paris.fr/ticketing/jsp/site/Portal.jsp?page=ticket (pour cela, il faut avoir un compte sur paris.fr).

  • Sujet de votre demande : urbanisme
  • Thématique : terrasse, étalage ou enseigne.

Expliquez votre cas (nuisances sonores récurrentes non résolues malgré de nombreuses démarches) et demandez à l’urbanisme de retirer l’autorisation de terrasse (pour rappel, Anne HIDALGO a assuré qu’ils retireraient l’autorisation de terrasse aux établissements qui ne respectent pas les règles). S’il s’agit d’une terrasse Covid, demandez à l’urbanisme qu’elle ne soit pas pérennisée et qu’aucune autorisation ne lui soit octroyée. Conservez l’accusé de réception que vous recevrez par email.

3. Demandez aux conseillers de Paris de na pas voter le nouveau Règlement sur les terrasses en juillet prochain

Le nouveau règlement sur les terrasses décidé par la Mairie vise à pérenniser les terrasses dites éphémères et à étendre les terrasses ouvertes jusqu’à 2h00 du matin sur les places de stationnement (jusqu’à 3 places pourront être occupées, soit 30 m²). Il est important de tout faire pour que les conseillers de Paris rejettent ce nouveau règlement qui leur sera présenté cet été. Pour cela, écrivez aux conseillers de Paris de votre arrondissement. Voici la liste des conseillers de Paris siégeant au conseil de Paris.

Le Ville présente le projet comme un projet de création de terrasses estivales de 7 mois sur son site www.paris.fr en faisant croire qu’il est concerté avec les riverains, ce qui est faux. Elle donne plus d’explications sur les aménagements du règlement dans un document publié le 7 juin « Une réforme des étalages à Paris, on vous explique tout ».

Alors qu’elle présente que les terrasses estivales devront être fermées à 22h00, elle offre la possibilité aux terrasses annuelles de s’installer sur 3 places de parking jusqu’à 2h00 du matin !

Si ce Règlement est voté, Paris va se transformer en terrasse géante, au détriment de notre tranquillité.

Il est urgent d’agir maintenant !

4. Protégez votre copropriété

Résolution interdisant l’installation d’une terrasse au droit de l’immeuble

Faites voter une résolution lors de la prochaine Assemblée Générale de votre copropriété demandant l’interdiction de l’installation d’une terrasse éphémère, que vous pourrez présenter au Maire de votre arrondissement.

Si vous êtes locataire, faites la demande à votre propriétaire (s’il est réticent, expliquez-lui qu’un appartement donnant sur une terrasse peut voir sa valeur diminuer de 10 % à 30 % selon l’étage).

Résolution : Occupation de l’espace public au droit de l’immeuble

La Ville de Paris prévoit très prochainement de mettre à jour le Règlement des Etalages et Terrasses, intégrant la pérennisation du dispositif de terrasses « éphèmères », dispositif qui depuis juin 2020 a dégradé la tranquillité de la rue XXXXXXX. Il donnera la possibilité d’exploiter des terrasses annuellement sur 3 places de stationnement au droit et sur les côtés de l’immeuble jusqu’à 2h00 du matin 7 jours sur 7.

Le nouveau règlement n’est pas paru à date, cependant les éléments de concertation laissent penser que les copropriétés pourraient exprimer leur autorisation ou refus d’installation de dispositifs de type terrasses annuelle et terrasses estivales au droit de l’immeuble. Sous toute éventualité où son avis serait opposable, l’Assemblée Générale décide de refuser l’installation de terrasse, estivale ou annuelle, au droit de l’immeuble.

Résolution proposant à la copropriété de souscrire une assurance protection juridique

Cette résolution pourrait vous aider financièrement à poursuivre juridiquement l’établissement provoquant des nuisances (si le litige n’a pas officiellement démarré avant la souscription).

Merci au Collectif Nuisances Sonores Paris Centre pour sa participation à la rédaction de ces conseils de copropriété.