Voici la réponse à nos questions de Céline MALAISE, candidate Nupes aux législatives dans la 12ème circonscription de Paris (15ème arrondissement) :
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez m’interroger sur la pollution sonore nocturne dans le cadre des élections législatives et je vous en remercie.
Le bruit a des conséquences importantes sur la qualité de vie des Français. La lutte contre les nuisances sonores est un impératif de santé publique. Nous disposons aujourd’hui d’une connaissance complète des effets (immédiat ou à plus long terme) d’une exposition au bruit.
Bruit Parif a quantifié ces conséquences néfastes pour les Franciliens. Il en ressort une estimation d’une perte de sept mois de vie en bonne santé et même de 2 ans dans les quartiers les plus bruyants qui sont très souvent les quartiers les plus populaires.
Le Conseil national du bruit et l’Ademe ont quant à eux mesuré le coût social du bruit en l’estimant à 57 milliards € par an au niveau national et de 16,2 milliards € par an en Île-de-France.
Pourtant, une réglementation face au bruit existe. Mais une telle problématique est loin d’être une priorité pour les pouvoirs publics. Pour preuve, bien qu’il ait un rôle fondamental un organisme tel que Bruit Parif, centre d’évaluation technique francilien de l’environnement sonore, qui a pour triple mission d’observer, d’accompagner et d’informer, sensibiliser, a vu ses moyens réduits par l’exécutif régional depuis 2016. Cela a pour conséquence malheureuse la réduction de son champ d’action auprès des collectivités franciliennes, dont Paris. Ce sont pourtant les municipalités qui sont chargées du traitement des bruits intempestifs imprévisibles comme les nuisances sonores de voisinage. Et par ricochet, les services de santé dans leur diversité font face aux conséquences de l’absence de prise en compte en amont des effets du bruit sur l’organisme.
Vous m’interrogez sur un seul spectre des bruits du quotidien or, singulièrement dans des cœurs de métropole, de nombreux bruits s’additionnent : ceux du trafic routier notamment pour les habitants des portes de Paris ou pour les riverains des axes routiers très fréquentés ; ceux des bruits ferroviaires ou métropolitains notamment à proximité des lignes aériennes ou encore ceux du trafic aérien et pour le 15e arrondissement où je suis candidate ceux de l’héliport. S’y ajoute pour les salariés le bruit dans leur environnement de travail dans les usines ou dans les bureaux aménagés en openspace. Selon l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), les surdités d’origine professionnelle constituent une des premières causes de maladie professionnelle en France. Le problème du bruit doit être traité de manière globale et transversale. Cela passe par un cadre législatif national permettant en fonction des cartes de bruit définies par les directives européennes 2002/49/CE et 2015/996/CE de contraindre les politiques publiques à prendre des mesures de réduction effectives.
Le bruit dans l’environnement quotidien est la deuxième cause de troubles de la santé, après la pollution atmosphérique. Il ne peut s’agir simplement de traiter le problème par les conséquences, en cherchant uniquement à réduire la nocivité du bruit ou par une politique d’isolation sonore.
Ce problème doit être traité en réduisant en amont les causes d’émission, notamment le bruit causé par les véhicules motorisés, à deux et quatre roues. Cela est du ressort municipal que ce soit sur le volet de la réglementation de la circulation des deux roues ou celui de la limitation de vitesse qui agit sur le niveau des décibels. Bien entendu, la législation nationale devrait réviser les normes d’homologation des véhicules afin de viser à abaisser les bruits émis par la circulation routière. En outre, une meilleure politique de prévention globale à destination de la population sur les risques encourus est souhaitable, ainsi que la répression des nuisances sonores, diurnes ou nocturnes.
Vous l’avez compris, je partage la nécessité de prendre en compte la question du bruit de la manière la plus globale possible. L’intervention de la puissance publique, à tous les échelons, sera alors porteuse d’amélioration pour les habitantes et les habitants de Paris.
Céline Malaisé
Candidate de la Nupes dans la 12e circonscription de Paris.