Nous allons poser les questions suivantes aux candidats à la Mairie de Paris :
DIAGNOSTIC
De plus en plus de Parisiens se plaignent de voir leurs nuits perturbées par des nuisances sonores (musique amplifiée de bars et restaurants, développement des terrasses, clientèle alcoolisée bruyante, squatteurs de rue et leurs sonos portatives).
Quel est votre diagnostic et que comptez-vous faire pour permettre aux Parisiens de retrouver le sommeil ?
URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
Le manque de sommeil peut avoir des conséquences lourdes sur la santé : diminution de l’immunité, augmentation de l’émotivité, dépression, perte de vigilance, augmentation du risque d’accident. Sans parler des conséquences cognitives sur les enfants.
Une victime de nuisances sonores peut mettre 3 à 5 ans pour régler le problème avec le pollueur. C’est beaucoup trop long.
- Ne pensez-vous pas que les problèmes de nuisances sonores nocturnes récurrentes doivent être considérés par les autorités comme des problèmes urgents de santé publique ?
- Une solution ne serait-elle pas d’interdire au pollueur l’exercice de ses activités sonores tant qu’une solution acoustique n’est pas trouvée et de prononcer des fermetures administratives si celui-ci n’obtempère pas dans un DELAI TRES COURT ? Cela inciterait les établissements à être aux normes dès leur ouverture et éviterait les risques pour la santé et les procédures judiciaires longues et coûteuses.
- La priorité n’est-elle pas la santé des parisiens plutôt que la santé financière des pollueurs ?
MOYENS POUR PROTEGER
Toutes les victimes de nuisances sonores nocturnes vous expliqueront leur calvaire et à quel point elles se sentent seules et pas protégées par les autorités. La Police intervient peu. Il n’y a que 6 agents de Police pour tout Paris dédiés aux problèmes de nuisances de musique amplifiée. Les autres nuisances sonores professionnelles sont gérées par la Mairie et le sont de manière plutôt satisfaisante.
- Ne serait-il pas judicieux de n’avoir qu’un seul intervenant pour traiter ces nuisances qui vont généralement de pair ?
- Le Bureau des Actions contre les Nuisances Professionnelles de la Mairie ne pourrait-il pas reprendre en mains les nuisances de musique amplifiée ?
Les autorités peuvent émettre des amendes de 1500 € maximum. C’est peu dissuasif quand on considère le business engendré par les bars musicaux et les restaurants, et le temps qu’il faut aux agents pour émettre une amende. Souvent, la charge de la preuve de la nuisance revient à la victime, il faut prouver le flagrant délit et c’est compliqué, les établissements pollueurs baissant le son à l’arrivée (souvent peu discrète) de la Police.
- Pourriez-vous envisager de créer une « brigade nocturne anti-pollution sonore » habillée en civil ? Ou confier cette mission au Bureau des Actions contre les Nuisances Professionnelles de la Mairie ?
Dans beaucoup de quartiers en transformation, de plus en plus de boutiques de proximité ferment et sont remplacées par des bars et des restaurants. La licence IV du PMU du coin qui vient de fermer et qui avait une petite capacité d’accueil est rachetée par des établissements aux surfaces plus grandes et à la capacité d’accueil bien supérieure. La règle (article L. 3335-1 du code de la santé publique et des arrêtés préfectoraux n° 61-11076 et n° 61-11077 modifié du 27 décembre 1961) selon laquelle on ne pourrait pas ouvrir un établissement avec licence IV à moins de 100 m d’un autre établissement détenant une licence IV n’est pas respectée par la Préfecture.
- Ne pensez-vous pas qu’il serait grand temps de la mettre en application ? Si oui, que pensez-vous faire ?
- Les licences IV ne devraient-elles pas êtres liées à une capacité d’accueil ?