Pierre-Yves BOURNAZEL

La réponse de Pierre-Yves BOURNAZEL à nos questions sur la pollution sonore nocturne (18ème circo)

Voici la réponse à nos questions de Pierre-Yves BOURNAZEL, actuel député et candidat Ensemble ! aux législatives dans la 18ème circonscription de Paris (75009 et 75018) :

Chères habitantes, chers habitants,
Cher Collectif,

Je vous prie de trouver, ci-après, les différentes réponses aux questions qui m’ont été posées. Je reste à votre écoute ainsi qu’à votre disposition.
Bien fidèlement et chaleureusement, 

Pierre-Yves Bournazel

Au sujet du Droit au Sommeil :

Je partage entièrement l’idée que la pollution sonore constitue un problème de santé publique majeur. 

Selon de nombreuses études, les nuisances sonores empoisonnent les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10. Elles montrent également que le bruit serait responsable de maux à la fois physiologiques et psychologiques. En 2018, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le bruit représentait « le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique ». La lutte contre la pollution sonore doit donc être une priorité. 

Comme député, j’ai voté pour l’inscription du terme « nuisance sonore » au Code de l’environnement. Elles sont désormais considérées comme un critère officiel des stratégies de développement des infrastructures de mobilité, parmi lesquelles Île-de-France Mobilités. 

J’ai aussi soutenu l’expérimentation des radars sonores, destinés à contrôler notamment les deux-roues. 

J’ai également voté la création de 10.000 nouveaux postes de policiers nationaux ainsi qu’une véritable police municipale à Paris. C’est une proposition que je portais depuis 2013.  Néanmoins afin d’améliorer la tranquillité de tous, il est plus que jamais nécessaire de la doter de moyens financiers et humains à la hauteur de ses missions et d’adapter les horaires de présence aux réalités du terrain (en priorité l’après-midi et le soir). 

Nous devons aller plus loin et plus vite, afin de mieux identifier les sources des nuisances, augmenter le montant des amendes, assurer un plus grand nombre de contrôles et permettre une meilleure application de la loi. 

Au sujet de la politique de lutte contre la Pollution Sonore :

Je suis d’accord avec l’idée que pour lutter contre la pollution sonore, il faut mettre en place des moyens équivalents à ceux de la lutte contre la pollution atmosphérique. Cette lutte doit s’articuler autour de trois axes majeurs : sensibilisation, réglementation et sanction (application de la loi). 

Au sujet de la Police et des Amendes :

Le montant des amendes pourrait en effet être augmenté mais la priorité doit être avant tout l’application de la loi en vigueur, le renforcement des effectifs sur le terrain ainsi qu’une plus grande réactivité des services. 

Je défends ainsi le renforcement de la police municipale de proximité. Je suis pour une police municipale disponible 24h/24h 7j/7j, à pieds et à vélo, avec un numéro unique dédié (7517) et des antennes locales dans tous les arrondissements. Il faut faire de cette police municipal un dispositif efficace qui s’adapte aux réalités du terrain. 

Je propose également d’élargir, dans la loi, les compétences de la police municipale afin qu’elle puisse sanctionner l’ensemble des nuisances sonores à caractère professionnel (bar, restaurants, etc). 

Dans la même logique d’amélioration de la tranquillité publique, je propose d’assermenter les agents chargés de la surveillance et du gardiennage du patrimoine des bailleurs sociaux (GPIS) afin qu’ils puissent, par exemple, intervenir lors de signalements relatifs aux troubles anormaux de voisinage. 

Au sujet de la Musique Amplifiée :

Je suis d’accord pour :

  1. Interdire la diffusion de musique tant que l’établissement n’a pas fait d’étude d’impact et les travaux d’isolation correspondants. 
  2. Limiter les émergences des basses fréquences. 
  3. Limiter et adapter l’utilisation des enceintes portables dans l’espace public en fonction de la configuration de l’espace dans laquelle l’enceinte est utilisée. 

Au sujet des Terrasses :

Le gérant d’un bar-restaurant est responsable des bruits de sa clientèle en terrasse. En parallèle d’un renforcement des sanctions, il est nécessaire de responsabiliser davantage les professionnels du secteur et de sensibiliser les clients des cafés, bars et restaurants à la lutte contre les nuisances sonores.

Cela peut passer par des campagnes de communication ciblées à l’échelle locale. L’idée d’un « permis à points Terrasses » pourrait également être expérimentée dans certains quartiers.  

Enfin, là encore, il s’agit de renforcer la présence d’agents sur le terrain. Cela présente le double avantage : de faire de la prévention et d’être dissuasif pour les potentiels contrevenants. Les restaurateurs, qui, malgré les relances des autorités, ne contrôleraient pas les nuisances suscitées par leur clientèle, doivent pouvoir perdre leur droit de terrasse.

Au sujet des lois relatives à l’Alcool :

En France, la consommation d’alcool est déjà encadrée par la loi. 

Par exemple, l’ivresse sur la voie publique est illégale, les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics…
La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux. La ville ou la préfecture peuvent décider par arrêté d’interdire la vente d’alcool aux endroits et horaires qu’ils décident.

Ainsi, des outils existent déjà pour venir limiter les risques de nuisances, améliorer la situation de certains quartiers et sanctionner les professionnels ou particuliers contrevenants. 

Comme je l’ai écrit précédemment, notre priorité doit être une meilleure mise en œuvre des dispositifs existants ainsi qu’une plus grande sensibilisation des professionnels et des clients de points de vente et de consommation d’alcool.

Au sujet de la politique de lutte contre le crack et d’accompagnement des toxicomanes :

La consommation de drogues dans l’espace public est pour moi un sujet majeur.

Un sujet difficile, parce qu’il touche directement à la vie d’hommes et de femmes. Un sujet profondément humain qui doit être traité avec beaucoup d’humilité parce qu’on ne le réglera pas à coup de « y a qu’à » et de « faut qu’on », mais avec un ensemble de politiques publiques coordonnées. 

Cela demande aussi à ce que tous les acteurs (État, ville, région et associations) travaillent ensemble afin d’amener des solutions durables et pérennes, démanteler les réseaux et mettre hors d’état de nuire les trafiquants, accompagner sur le plan médical, social et psychologique les consommateurs et protéger les habitants.

À titre personnel, je milite depuis longtemps pour que nous mettions en place des petites unités d’accompagnement médical, social et psychologique. C’est une logique de parcours de soins et de prise en charge médico-sociale globale des usagers de drogue qui doit être menée avec une approche globale.
Ces petites structures permettent aux personnes : 

  • d’être mieux suivi ;
  • de s’y rendre plus facilement ;
  • et enfin d’être mieux réparti sur le territoire et donc de mieux s’intégrer dans la vie des quartiers car elles concentrent de fait moins de monde et moins de problèmes.

Conclusion :

En tant qu’élu local et député de proximité, j’ai toujours eu la volonté d’être à l’écoute de toutes les préoccupations et d’aider en relayant au mieux les demandes auprès de ceux qui ont directement le pouvoir de décision. C’est comme cela que je conçois mon rôle de député. Vous pouvez donc compter sur mon énergie, ma détermination et mon soutien afin de porter activement vos légitimes revendications à l’Assemblée nationale.