Voici la réponse à nos questions de Maud GATEL, actuelle députée et candidate Ensemble ! dans la 11ème circonscription de Paris (6ème et 14ème arrondissements) :
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre courrier sur un problème très important, notamment à Paris et que l’on connaît, malheureusement, depuis de trop nombreuses années.
Nous défendons au sein du MoDem depuis longtemps le nécessaire renforcement de la politique de prévention. Le droit au sommeil en est un des aspects essentiels.
Élue au Conseil de Paris depuis 2014, j’ai pu constater l’inefficacité de l’exécutif parisien à résoudre durablement ce problème. Les Pierrots de la Nuit, largement subventionnés par la Ville et un temps présentés comme une solution miracle ont fait long feu. Quant au Conseil de la Nuit, si ses travaux ont permis d’objectiver certains faits et certaines données, il a vite tourné au dialogue de sourd au sujet des problématiques les plus épineuses à régler. La gestion chaotique des terrasses éphémères et estivales ces derniers mois par la maire de Paris et son adjointe au commerce ont achevé de nous convaincre de l’incapacité de la Mairie à résoudre sérieusement cette question. Ces questions, tout comme celle des débordements insupportables sur les trottoirs qui empêchent la circulation des piétons, je continuerai bien évidemment de les porter au sein du Conseil de Paris. La semaine dernière encore, le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes que je préside s’associait à un vœu porté par les Verts et rédigé avec les collectifs demandant une remise à plat globale du dispositif. Malheureusement, faute de soutien de la part des LR et du PS, ce vœu qui allait vraiment dans le bon sens n’a pas été adopté.
En préalable, je souhaite vous préciser un premier élément qui me semble important. Je ne souhaite pas que la loi se substitue à l’ensemble des prérogatives des collectivités locales.
Bien qu’opposante de longue date à l’actuel exécutif parisien, je défends le principe que Paris, qui aujourd’hui bénéficie d’un statut particulier, puisse à terme devenir une collectivité locale comme les autres. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu depuis longtemps la création d’une police municipale à Paris, ou que je plaide pour l’élection du maire de Paris au suffrage universel direct. Par cohérence, je ne souhaite pas que Paris, sauf rares exceptions, soit sous un statut particulier en matière de régulation de son espace public.
Certaines propositions que vous faites sont d’ores-et-déjà applicables dans la capitale, mais appliquées de manière sporadique à certains endroits ou à certaines périodes de l’année : fermeture des terrasses à 22h, interdiction de vente d’alcool dans les grandes surfaces et épiceries le soir, etc. Malheureusement, la ville n’a pas les moyens de faire respecter les normes qu’elles édictent, faute d’agents sur le terrain après 22 heures. En outre, la pérennisation des terrasses estivales a été faite sans tenir en compte du passé et des éventuelles nuisances, tant sonores qu’en matière d’occupation de l’espace public. J’avais ainsi exigé l’an passé que les autorisations ne soient données qu’à des établissements bien intégrés dans leur quartier. Sans succès, alors que c’est du bon sens.
Certains bars qui ne respectaient pas la réglementation ont connu des fermetures administratives et je sais la mobilisation de la Préfecture de Police de Paris à ce sujet.
Si je soutiens votre proposition d’augmenter le montant des amendes et de revoir la question de la musique amplifiée par la loi, je considère que le problème à Paris relève plus de l’application de la loi que de changements à y apporter. En la matière, c’est aussi le rôle du député que de veiller à la bonne application de la loi par les services administratifs, aussi, je m’y emploierai bien évidemment auprès des habitants de ma circonscription s’ils décident à nouveau de me faire confiance.
Le député peut également légiférer pour lever certaines incohérences légales ou permettre le déploiement de nouveaux outils. Ainsi, au sein du groupe MoDem auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale, nous avons soutenu l’initiative de notre collègue Jean-Noël Barrot permettant de faciliter le déploiement de « radars anti-bruit » dits « radars méduses », qui sont actuellement en expérimentation à Paris et devraient prochainement pouvoir verbaliser automatiquement les véhicules motorisés qui dépassent les seuils sonores autorisés. Rappelons qu’un pot d’échappement mal réglé est susceptible de réveiller 300 000 personnes au cours de son trajet !
Avec mon collègue Cyrille Isaac-Sibille, nous avions également soutenu au sein du groupe auquel j’appartiens le doublement de la taxe sur les bières de plus de 11°, qui ciblent particulièrement les jeunes, lors du projet de loi de finances de la sécurité sociale.
Sur la question du crack, je m’investirai pleinement afin que l’État et les différentes collectivités locales concernées se coordonnent enfin et prennent chacune leurs responsabilités, à l’inverse de la situation de ces derniers mois, particulièrement à Porte de la Villette. Les communautés thérapeutiques sont une partie de la solution. J’estime qu’il faut les développer, mais que cela ne pourra malheureusement pas résoudre l’ensemble du problème. Pour fonctionner, elles doivent en effet rester un lieu thérapeutique, sur la base du volontariat.
Enfin, je souhaiterai attirer votre attention sur une problématique qui, sauf erreur de ma part, n’est pas explicitement inscrite dans votre courrier. Il s’agit des nuisances sonores ne provenant pas de l’extérieur, mais internes aux immeubles.
Pour de trop nombreux Parisiens, les nuisances sonores quotidiennes les plus pénibles sont celles des troubles du voisinage, voire tout simplement d’une isolation phonique dérisoire, dans un parc d’immeubles particulièrement anciens dans la capitale.
La majorité à laquelle j’appartiens a soutenu un plan d’ampleur d’aides à la rénovation thermique des logements ces 5 dernières années. Souvent, les rénovations thermiques ont un impact significatif sur la réduction des nuisances sonores.
A Paris, trop peu de logements ont bénéficié de ces aides par rapport à d’autres régions de France.
Aussi, je m’engage, que ce soit en matière d’application de la loi ou d’évolution de la loi, à pouvoir aller plus loin encore sur la rénovation et thermique et acoustique des logements anciens, et que cela ne se limite pas aux changements de fenêtres ou à l’installation d’un double vitrage.
J’espère, Madame, Monsieur, que ces explications vous permettront d’appréhender mes engagements sur ce problème majeur de prévention en santé public qu’est le droit au sommeil. Je continuerai à être vigilante à ce que les mauvais élèves soient sanctionnés et ne pénalisent pas ceux qui jouent le jeu d’un partage harmonieux de l’espace public et suis à votre disposition pour y travailler.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Maud Gatel
Députée de la 11e circonscription de Paris.
Présidente du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes