Conseil de Paris

Pourquoi Anne Hidalgo, avec ce nouveau Règlement des Terrasses imposé, va-t-elle à l’encontre des principes de la démocratie ?

1. La volonté de développer des terrasses à Paris hors crise sanitaire n’était pas annoncée dans le programme Paris en Commun d’Anne HIDALGO.

Le programme, qui annonçait « Stop au bruit ! » , promettait l’intervention de la police municipale en cas de tapage nocturne. 1 an après, toujours aucun numéro d’appel direct la nuit de la DPSP (future police municipale) n’a été mis en place, alors que les terrasses éphémères ont fait exploser les tapages nocturnes. Dès lors, aucun moyen de prendre les contrevenants sur le fait et de les verbaliser.

Par ailleurs, la Mairie a refusé le système de permis à points proposé par les associations afin de mieux contrôler les établissements et présenté dans son programme, alors même que le Maire de Paris Centre Ariel Weil en faisait un argument électoral de lutte contre le bruit sur ce site.

En page 20 de son document de vulgarisation du nouveau Règlement, la Mairie laisse croire qu’une échelle de sanctions graduées sera mise en place :

Dans les faits, le Règlement n’indique aucune gradualité, il s’agit de sanctions à la carte qui seront fonction des directives données par la Mairie aux agents. Quand on voit qu’elle fait de l’information sur les terrasses dites éphémères depuis 1 an sans prendre de sanction, on a peu d’espoir de voir les établissements réellement sanctionnés.

Extrait du nouveau RET

A la lecture de ces articles du Règlement, on comprend que la Mairie ne prend aucune disposition particulière concernant le bruit des terrasses. Que va-t-il se passer si les agents constatent que la tranquillité des riverains n’est pas assurée ?

  • Une mise en demeure de mise en conformité sous 10-15 jours ? Cela n’a pas de sens en matière de bruit en extérieur.
  • Une contravention de 3ème classe, c’est-à-dire de 68 € ? C’est dérisoire et non dissuasif.

Quoi qu’il en soit, étant donné le manque d’effectifs de la DPSP / police municipale la nuit et l’impossibilité de la contacter la nuit, il est impossible de faire respecter la tranquillité des riverains la nuit avec ce règlement.

Enfin, Anne HIDALGO s’était engagée à développer une économie respectueuse de l’environnement et à lutter contre la pollution sonore pour protéger les enfants. Le développement des terrasses à Paris avec le nouveau Règlement sur les Terrasses sans aucune étude d’impact préalable va totalement à l’encontre de ces promesses, favorisant la mono-activité bistrotière qui tue les vies de quartier et fait fuir les familles.

Elle avait promis ça :

Elle est en train de pérenniser ça :

2. L’avis des associations de riverains n’a pas été pris en compte. Seul celui des professionnels a été entendu.

La Mairie a annoncé à la Presse que le nouveau Règlement avait été concerté avec les associations de riverains alors qu’elles l’ont toutes rejeté unanimement.

Pire, elle a même pris des mesures qui n’ont jamais été évoquées auprès des associations lors de la consultation, allant même au-delà des demandes des professionnels :

  • Implantation des terrasses estivales du 1er avril au 31 octobre, soit pendant 7 mois. Même les restaurateurs n’avaient pas imaginé autant, proposant du 15 avril au 15 octobre, comme l’indique le document de synthèse des propositions du cabinet Etat d’Esprit.
  • Implantation de terrasses à l’année 7 jours sur 7 sur les places de stationnement : bien qu’indiqué dans les attendus du dossier de participation, le sujet n’a jamais été évoqué par l’animateur pendant les réunions de consultation des associations.
  • Autorisation de créer des terrasses de l’autre côté de la chaussée. Plusieurs syndicats professionnels s’y étaient opposés afin de garantir la sécurité du personnel, mais la Mairie a préféré prendre le risque de mettre en danger les employés des cafés-restaurants en les autorisant à traverser la route pour servir les clients (cf. page 23 du BO).

Le nouveau Règlement sur les Terrasses n’a donc été concerté qu’avec les syndicats professionnels, ceux-ci ayant même pris la liberté d’annoncer à la presse les dispositions du nouveau Règlement la veille de la conférence de presse de la Mairie, alors même que les associations de riverains n’ont jamais été tenues au courant des avancées de la Mairie malgré leurs relances auprès du cabinet de consultation et d’Olivia Polski, qui ont laissé leurs messages envoyés sans réponse.

3. La Mairie n’a pas voulu communiquer efficacement et en toute transparence sur ce projet auprès des Parisiens.

La Mairie a fait le minimum pour informer les Parisiens sur la consultation et sur la réunion publique de restitution avec une simple page sur son site internet. Aucun email n’a été envoyé aux Parisiens abonnés à la newsletter de la ville dans les jours précédant l’événement. Aucune information dans les lettres d’informations des Mairies d’arrondissement distribuées en boîtes aux lettres (téléchargez ici celles du Printemps 2021 de Paris Centre et Paris 10). On peut faire mieux en termes de transparence et d’inclusivité.

Droit au Sommeil a tenté d’alerter sur la situation le cabinet Etat d’Esprit qui gérait la consultation. Celui-ci ne lui a jamais apporté de réponse.

Initialement prévue en Live sur Facebook de 18h30 à 20h30 le 18 mai et après plusieurs modifications d’horaires, la réunion de « restitution aux parisiennes et aux parisiens » a finalement été organisée sur Zoom, sur inscription préalable, afin de restreindre le nombre de participants, avec une configuration interdisant les commentaires en temps réel (chat fermé).

Pendant la restitution aux Parisiens, pour contrebalancer l’opposition unanime des associations de riverains, la Mairie a tenté de faire entendre des voix de citoyens « pro-terrasses » en les faisant passer pour des acteurs neutres, alors qu’ils ne l’étaient pas tellement :

  • le collectif Manger Citoyen a plaidé pour l’art de vivre en terrasse. La Mairie a omis d’expliquer aux Parisiens que ce collectif « citoyen » avait des intérêts dans la restauration. En effet, il a été co-fondé par :
  • Tony Lemâle, de l’association Les Noctambules Citoyens, a tenté de faire croire que la régulation des comportements excessifs était possible. Cette association a été créée en janvier 2021 par Tony Lemâle, membre du Comité des Noctambules de la Ville de Paris, et qui semble être un proche de Frédéric Hocquard comme le montrent les Tweets ci-dessous.
    • L’objet de l’association est de « rassembler les noctambules en vue de promouvoir des valeurs et pratiques festives respectueuses et bienveillantes et défendre les droits et intérêts des Noctambules« .
    • L’association n’a ni site web, ni compte sur les réseaux sociaux, le nombre d’adhérents est inconnu.
    • Leur invitation au débat des terrasses montre bien la volonté de la ville de favoriser des pratiques festives en extérieur sur les terrasses des bars et restaurants, au détriment de la tranquillité des habitants. On est loin de l’idée de « lieux familiaux qui portent une véritable culture populaire » défendue par Alain Fontaine, président de l’association qui demande l’inscription des bistros et terrasses de Paris au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

Sur cette photo, Christian Regouby remet une plaque à Didier Désert, restaurateur parisien et mari de Florence Berthout, Maire du 5ème arrondissement de Paris.

4. Enfin, alors que ce projet n’était pas annoncé dans le programme, le nouveau Règlement sur les terrasses n’a pas été présenté au vote en Conseil de Paris mais promulgué par arrêté.

Alors que la Mairie avait laissé entendre aux associations et aux journalistes que le Règlement serait présenté et voté au Conseil de Paris début juillet, elle a décidé de le promulguer par arrêté.

Finalement seuls les tarifs des terrasses seront présentés au vote du Conseil de Paris début juillet 2021.

5. Pour finir, Anne Hidalgo n’a pas respecté la loi pour favoriser les intérêts privés des cafés-restaurants

La charte sur les terrasses éphémères publiée par la Mairie n’avait pas de valeur juridique, elle était même contraire à la loi. En effet, le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public des collectivités, stipule qu’un octroi de titre d’occupation du domaine public est obligatoire (or les terrasses éphémères n’étaient pas soumises à autorisation, une simple déclaration des établissements était demandée) et l’occupation privative du domaine public doit être soumise à redevance (or elles ont été autorisées à titre gratuit).

Toutes les terrasses dites éphémères étaient donc illégales en 2020. Anne Hidalgo s’est affranchie des lois censées encadrer son action en toute connaissance de cause.

En effet, Olivia Polski, l’adjointe au commerce en charge du nouveau Règlement, a justifié la nécessité d’intégrer rapidement les terrasses dites éphémères au nouveau Règlement à cause de cette illégalité.

Anne Hidalgo a prévu d’exonérer encore les cafés-restaurants de redevance de terrasse jusqu’à fin septembre 2021. Sur l’année 2021, ils n’auront que 3 mois à payer pour leur terrasse annuelle et seulement 1 mois pour leur terrasse estivale.

Afin de faire rentrer cette gratuité dans un cadre légal, elle a déposé un projet au Conseil de Paris de diminution de toutes les redevances des terrasses pour 2021 : le tarif annuel est divisé par 4 pour les terrasses annuelles et par 7 pour les terrasses estivales. Avec des tarifs diminués, la gratuité n’existe plus, les terrasses rentrent dans la légalité. Le projet sera présenté au vote début juillet.