Rapport d'enquête publique PLU

PLU : la commission d’enquête publique considère que la ville sous-estime la pollution sonore des terrasses

Le rapport d’enquête du PLU Paris 2024 a fait remonter d’importants problèmes de nuisances la nuit liés aux terrasses de restaurants et bars et propose de nombreuses préconisations.

Le collectif Droit au Sommeil Paris, qui lutte contre la pollution sonore nocturne, demande à la Maire de Paris et aux Conseillers de Paris la prise en compte de ces préconisations et recommandations dans le PLU avant vote final en Conseil de Paris.

En effet, le rapport d’enquête publique souligne les points suivants :

  • La commission considère que la Ville sous-estime cette pollution notamment dans les quartiers denses : « Le diagnostic de l’APUR ne comporte aucune analyse, ni même aucune référence au bruit des activités humaines, qui pourtant peuvent impacter très fortement la qualité de vie des habitants. En conséquence, faute d’éléments pour asseoir la réflexion de la Ville, le PLUb n’offre aucune orientation destinée à mieux encadrer les activités festives et récréatives à Paris » (Page 957).
  • La commission préconise la prise en compte des bruits de terrasses dans la cartographie sonore (Page 85) :« La commission s’interroge sur la réponse de la Ville qui considère que « le bruit des terrasses n’est pas du ressort du PLUb, alors que la pollution sonore est mise en avant dans les transports, les activités… au travers du PADD et d’autres OAP » (Page 944).
  • La commission demande à la Ville d’assurer l’absence d’exposition des populations à des niveaux sonores environnementaux de moyenne pondérée sur 24 h > à 55dB ou à un bruit moyen >à 50dB (recommandation de la MRAe) dans les quartiers. (Page 944)
  • La commission demande à la Ville de vérifier l’impact sonore des usages en toiture à des fins récréatives ou sportives qui pourraient engendrer des niveaux de bruit dans Paris difficilement supportables. (Page 957)

En conclusion, la commission soumet les recommandations suivantes :

  • Homogénéiser les logiques de développement économique à Paris, notamment pour les activités de restauration et pour les mono-activités. (Page 961)
    (Nombreuses demandes de protection des commerces face à la monoactivité, notamment bistrotière)
  • Prendre en compte les remontées très fortes concernant les terrasses selon 3 axes :
    • Renouer le dialogue en relançant une vraie concertation, en particulier avec les associations de riverains ; (un déficit de prise en compte de l’écoute est pointé par la commission)
    • Mettre en place une vigilance accrue dans l’instruction des autorisations de terrasse, en prenant en compte les installations déjà existantes, comme la Ville s’y est engagée ;
    • Renforcer les contrôles et les sanctions effectives face aux multiples débordements par rapport aux autorisations accordées, comme la Ville s’y est engagée. (Page 961)

Le Collectif Droit au Sommeil Paris demande à la Maire de Paris et aux Conseillers de Paris de bien vouloir intégrer ces recommandations au PLU Bioclimatique et se tient à leur disposition pour coconstruire un Paris apaisé.