Jean-Christophe MARTIN, candidat Les Républicains à la députation dans la 6ème circonscription de Paris (11ème & 20ème), a été le premier à répondre à nos sollicitations. Voici son message :
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des élections législatives dans la 6ème circonscription de Paris, Le collectif Droit au sommeil a souhaité m’interpeler quant à ma position sur la lutte nuisances sonores.
Afin de me présenter rapidement, sachez que j’ai vécu mes cinq premières années à Paris rue Oberkampf
(côté Ménilmontant), au 4ème étage sur rue. J’ai donc à ce titre une expérience réelle de ce que vous vivez.
Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de travailler en lien avec le Collectif des riverains de la rue JT Timbaud sur le
sujet depuis une dizaine d’année, ce qui m’a conduit à présenter un vœu contre les nuisances nocturnes en Conseil de quartier Belleville-Saint-Maur il y a de nombreuses années. Par la suite, ma collègue Nelly
GARNIER et moi-même – tous deux conseillers municipaux du 11ème arrondissement – ont déposé depuis notre élection en juin 2020 plusieurs vœux et interpellations du maire d’arrondissement quant à l’absence de résultats dans la lutte contre les nuisances. La dernière fois remonte à il y a quelques jours et est accessibles sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=1UHkNfcJ4lI.
Enfin, dans le cadre de ma campagne aux législatives, j’ai tenu à m’engager clairement sur ce sujet car il sera à mes yeux nécessaire de changer la loi pour :
- contraindre la mairie de Paris à faire son travail de régulation
- mettre en place des sanctions réellement dissuasives.
Je vous joins mon document de campagne sur le sujet.
Pour répondre précisément aux 20 questions posées par le collectif, que je reprends in extenso :
Au sujet du Droit au Sommeil :
Etes-vous d’accord avec le fait que la pollution sonore nocturne soit un problème de santé publique et qu’il n’est pas acceptable de laisser des Français privés de sommeil par des tiers plusieurs fois par semaine sans protection efficace des autorités ? Elu député, pensezvous que vous pourriez mettre en place un dispositif permettant d’apporter des solutions rapides et durables aux victimes de privation de sommeil par le bruit ?
Réponse : Je partage entièrement cette vision, je l’ai d’ailleurs exprimée publiquement et écrite sur l’un de mes documents de campagne consacré à cette thématique. Député, je ne ferai pas que penser, je m’engage à trouver un amendement ou une proposition de loi où glisser ce dispositif. L’apport de collectifs comme le vôtre sera essentiel pour mettre en place un dispositif qui réponde aux attentes et aux besoins.
Au sujet de la politique de lutte contre la Pollution Sonore :
Etes-vous d’accord avec l’idée que pour lutter contre la pollution sonore, il faut mettre en place des moyens équivalents à ceux de la lutte contre la pollution atmosphérique, comme :
- Des études pour mieux connaître les sources de pollution sonore,
- Un Programme national de surveillance « pollution sonore et santé »,
- La définition de valeurs cibles à ne pas dépasser,
- Un observatoire en temps réel de la pollution sonore,
- Des campagnes d’informations et de prévention.
Réponse : Je suis d’accord. J’ai une formation scientifique qui me rend assez cartésien : comprendre, identifier les sources, puis traiter le mal de façon préventive et curative.
Au sujet de la Police et des Amendes :
Les effectifs de Police sont restreints à Paris comme ailleurs, particulièrement la nuit. Ceux qui font du bruit savent qu’ils ont peu de chance d’être verbalisés. Etes-vous d’accord pour augmenter le montant des amendes pour tapage (68 € actuellement) et pour non-respect du règlement des terrasses (35 € actuellement) ? Quelles solutions préconisez-vous pour une meilleure application de la loi ?
Réponse : Je propose deux axes :
- Créer des effectifs supplémentaires dédiés dans les grandes villes qui seront spécifiquement en charge de la lutte contre les nuisances sonores.
- Augmenter sensiblement le montant de l’amende pour tapage (celle des terrasses relevant principalement de la Ville, ce sera plus compliqué) pour la rendre dissuasive, et engager la responsabilité pénale du gérant dans les cas de nuisances répétées.
Au sujet de la Musique Amplifiée :
Actuellement, un établissement diffusant de la musique amplifiée doit réaliser une étude d’impact des nuisances sonores et isoler son établissement en fonction. Mais il s’avère que s’il ne l’a pas faite, la Police lui demandera de se mettre en règle, sans lui interdire de diffuser la musique qui gêne ses voisins. Or la mise en conformité peut durer des années. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la diffusion de musique tant que l’établissement n’a pas fait d’étude d’impact et les travaux d’isolation correspondants ?
Réponse : Oui, c’est un principe de base : la Loi vous oblige à remplir un certain nombre de critères AVANT d’installer la musique amplifiée, donc pas de mise en conformité, pas de musique amplifiée. Imagineriez-vous conduire avant d’avoir passé le permis ?
Actuellement, la réglementation n’impose pas de limites d’émergence des basses fréquences / infrabasses. Pourtant, de nombreuses personnes sont empêchées de dormir du fait de ces basses fréquences. Etes-vous d’accord pour limiter les émergences des basses fréquences / infrabasses ?
Réponse : Oui, c’est même une expérience personnelle. Je sais à quel point les basses font vibrer le béton des immeubles et se propagent facilement, même à « faible » volume.
On observe fréquemment des groupes s’installer dans la ville avec des enceintes portables et des instruments de musique, rendant les journées et les nuits des riverains insupportables. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire l’utilisation des enceintes portables dans l’espace public ?
Réponse : Oui, avec quelques réserves de prime abord car il y aurait un volume max et une configuration spatiale dans laquelle ça ne gênerait pas. Par exemple, 50db (un smartphone peut facilement quantifier le volume) sur les quais de Seine ne gêneraient probablement pas les plus proches voisins du fait des bruits de la ville. A contrario, dans une rue, peu importe le volume, c’est une source de nuisance donc ça s’éradique. Je pense que c’est un sujet que votre collectif et moi pourrions travailler dans le cadre de mon mandat municipal (en droit, un arrêté municipal suffirait sans passer par la loi).
Au sujet des Terrasses :
Etes-vous d’accord avec l’idée qu’un gérant de bar-restaurant doit être responsable des bruits de sa clientèle en terrasse et devant sa devanture ?
Réponse : Un gérant EST responsable de sa clientèle.
Etes-vous d’accord avec l’idée qu’en cas de tapage constaté sur une terrasse, l’établissement, en tant que personne morale, doive payer des amendes dissuasives et graduées en fonction de son niveau de récidive ?
Réponse : Oui, cf. plus haut. Par ailleurs, j’engagerais aussi la responsabilité pénale du gérant personne physique.
Aujourd’hui, des terrasses peuvent ouvrir sous la fenêtre des habitants jusqu’à 2h00 du matin. Etes-vous d’accord avec l’idée de fermer les terrasses au plus tard à 22h00 et d’inviter les clients souhaitant poursuivre la soirée à festoyer à l’intérieur des établissements ?
Réponse : Je serais un peu plus nuancé. Par exemple, lorsque je suis en terrasse à 1h30, je ne hurle pas et je parle avec un niveau sonore standard, parce que j’ai été bien élevé et que je pense un peu aux gens qui vivent là. De plus, je connais aussi des gérants qui veillent à ce que leur terrasse soit calme. Je vous proposerais l’alternative suivante : en complément des sanctions administratives (et pénales, cf. supra), les établissements qui sont sources de nuisances répétées (donc qui ne veillent pas à maintenir le calme) verraient l’heure de fin d’autorisation de terrasse avancer.
Etes-vous d’accord avec l’idée que l’espace public alloué aux terrasses ne devrait pas dépasser 50 % de la largeur utile du trottoir et qu’il devrait être défini en fonction de l’intensité de la circulation piétonne ?
Réponse : Oui, avec des nuances sur le taux pour éviter les effets pervers. Sur un trottoir d’un mètre, 50% pour les piétons ne laissent que 50 cm aux piétons, donc pas assez. Mais sur un trottoir large la répartition me parait assez équitable.
Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la consommation d’alcool debout devant un bar-restaurant afin de préserver la tranquillité du voisinage ?
Réponse : Elle est théoriquement déjà interdite (avec quelques nuances)
Etes-vous d’accord avec l’idée d’un permis à points Terrasses qui permettrait de retirer une autorisation de terrasse dès la 3ème verbalisation pour non-respect du règlement terrasse, afin de mieux inciter les gérants à respecter ce règlement ? Que recommandez-vous pour mieux faire respecter les règlements terrasses ?
Réponse : Oui sur le principe. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous pouvons réfléchir sur les terrasses estivales dans le cadre de mon mandat local (le RET ne dépend que de la Ville, à l’inverse du droit de terrasse qui est quasiment de droit). Pour faire respecter les règlements, il n’y a – hélas – bien souvent que les sanctions dissuasives, les effectifs pour contrôler, et … le courage de donner de tels ordres qui fonctionnent. Mais faire deux ou trois exemples a parfois du bon.
Au sujet des lois relatives à l’Alcool :
Etes-vous d’accord avec l’idée de limiter les transferts de licences de bars-restaurants d’hôtels au sein d’un même département et de voter une loi permettant les transferts de licences de Paris vers les départements limitrophes afin de désengorger certains quartiers de Paris devenus rues de la soif ?
Etes-vous d’accord avec l’idée qu’il faut empêcher l’installation de nouveaux barsrestaurants et bars-restaurants d’hôtels dans les arrondissements déjà saturés (ex : 2ème : 1 bar-restaurant pour 30 habitants, 10ème : 1 pour 86 habitants. Objectif de la loi sur les licences : pas plus de 1 pour 450 habitants.) ?
Réponse commune a ces deux questions : je propose une densité maximale par quartier, avec donc une granularité plus fine que le seul arrondissement. Une fois cette densité atteinte, plus d’implantation de licence possible, d’où qu’elle vienne. Ouvrir en complément la possibilité de transfert de licences dans un périmètre régional ou métropolitain, mais dans un seul sens (Paris vers banlieue) pourrait être juridiquement fragile. Si l’idée est loin d’être inintéressante, elle nécessiterait une étude plus poussée.
Aujourd’hui, un petit PMU de 20 places peut revendre sa licence IV à un bar-restaurant de 300 places, soit 15 fois sa capacité. Pensez-vous qu’il faille revoir le système de licences IV et y intégrer la notion de nombre de places (intérieur et terrasse incluse) ?
Réponse : C’est une idée intéressante qui mériterait d’être creusée en effet.
Certains quartiers sont victimes de monoactivité bistrotière. L’octroi de terrasses faisant augmenter le chiffre d’affaires des cafés-restaurants, ils participent à l’augmentation des baux commerciaux du quartier et évincent les petits commerces de proximité moins rentables. Que proposez-vous pour y remédier ?
Réponse : La solution existe déjà, la Ville a la capacité depuis 15 ans de préempter les baux. Encore faudrait-il qu’elle le fasse (Paris ne l’a jamais fait). Une solution pourrait être de donner au Préfet la capacité de se substituer sur ce point à un maire défaillant, sous contrôle du juge.
Les épiceries ouvertes la nuit permettent d’acheter de l’alcool après 22h00 et favorisent l’implantation de personnes alcoolisées et bruyantes pendant la nuit sous les fenêtres des riverains. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la vente d’alcool en ville après 22h00 et de fermer administrativement tout établissement ne respectant pas cette règle ?
Réponse : C’est déjà le cas dans certaines zones du 11ème suite à un arrêté préfectoral de 2008. Encore faut-il le faire respecter, bien que le commissariat d’arrondissement fasse des contrôles réguliers. Sans passer la par loi, étendre l’arrêté préfectoral de 2008 sur un périmètre beaucoup plus large aurait le mérite de la rapidité. Ce genre d’interventions auprès du Préfet est clairement le rôle d’un député ou d’un sénateur.
Les Alcoolisations Ponctuelles Excessives ne cessent d’augmenter chez les jeunes en France, et particulièrement à Paris. Pensez-vous qu’il faille faire quelque chose contre cela et si oui quoi ?
Réponse : C’est une question de santé publique préoccupante en effet. Par la loi, beaucoup d’interdits ont été posés, avec une efficacité somme toute plus que relative. Peut-être la voie du préventif en mode choc (tel qu’à une époque pour la sécurité routière) n’a-t-elle pas été assez explorée.
Au sujet de la politique de lutte contre le crack et d’accompagnement des toxicomanes :
Etes-vous d’accord avec l’idée qu’il faut investir et développer en urgence des communautés thérapeutiques loin des zones urbaines pour soigner les accros au crack et leur permettre de se sevrer et de retrouver la santé ?
Réponse : Oui, c’est d’ailleurs écrit en focus dans un de mes documents de campagne. Face à une drogue qui détruit le cerveau et la volonté, la seule réponse est le sevrage – contraint et forcé si nécessaire – sous le contrôle du médecin dans des structures fermées et isolées d’où on ne sort que sevré et suivi psychologiquement et socialement.
Vos préconisations et actions futures en tant que député :
Que préconisez-vous pour faire en sorte que les Français des villes puissent dormir suffisamment, en général et en particulier dans le cadre du réchauffement climatique ?
Réponse : C’est une question très large. Si je devais tenter de résumer ma pensée, j’identifierais
quatre axes d’actions :
- Les nuisances sonores : nous en avons parlé
- La pollution lumineuse, notamment les lampadaires, trop puissants, mal orientés ou inutiles. Je suis d’ailleurs intervenu là-dessus au dernier conseil municipal : https://www.youtube.com/watch?v=XMVaSNYlnXs
- La chaleur : sujet hautement plus complexe. La climatisation pour tout le monde n’est clairement pas une solution viable à long terme. Mais l’urbanisme et la lutte contre les îlots de chaleur urbains (moins de goudron, plus de vert) peut aider. Le soutien à l’isolation peut avoir aussi un impact, je l’ai expérimenté dans ma copro.
- Le stress : on touche là à de très nombreux domaines, mais une vie (professionnelle et personnelle) apaisée dans un environnement plus serein aide à dormir.
Seriez-vous partant pour porter activement nos revendications au Parlement et faire évoluer les lois vers une meilleure protection des victimes de privation de sommeil ?
Réponse : Je m’y engage aujourd’hui comme élu local et demain comme député.
Pour en savoir plus sur ce candidat : www.martinjc.fr