Brigitte KUSTER

La réponse de Brigitte KUSTER à nos questions sur la pollution sonore nocturne (4ème circo)

Voici la réponse à nos questions de Brigitte KUSTER, actuelle députée Les Républicains et candidate aux législatives 2022 dans la 4ème circonscription de Paris (16ème & 7ème arrondissements) :

Bonjour, 

Si la question de la pollution est régulièrement abordée à Paris, c’est souvent sous le prisme de la pollution naissant de l’émission de gaz à effet de serre et de particules fines. 

Pourtant, comme vous le soulignez justement, une autre pollution contribue à fortement dégrader la qualité de vie des Parisiens, à savoir la pollution sonore. Je considère qu’il s’agit d’un phénomène qu’il convient de prendre au sérieux en y apportant des solutions très concrètes de sorte que les habitants puissent retrouver davantage de sérénité, notamment la nuit. 

Aussi, je me réjouis du déploiement, y compris dans le 17ème arrondissement, de moyens de mesure, mais aussi de verbalisation pour les véhicules les plus bruyants. En effet, les radars sonores « méduse », dont un a été installé rue Cardinet, peuvent constituer un outil utile pour dissuader les automobilistes et utilisateurs de deux roues d’avoir des pratiques bruyantes et dérangeantes pour les riverains. Il me semble nécessaire d’en accélérer le déploiement afin de généraliser ces radars sonores sur les principaux axes de circulation. Je suis aussi parfaitement consciente des nuisances que peuvent occasionner les véhicules d’urgence, notamment le long du boulevard Malesherbes et à proximité du Tribunal de Paris. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai demandé au préfet de police, mais aussi au ministre de l’Intérieur, de rappeler aux forces de l’ordre que l’usage des sirènes doit être strictement limité et leur fonctionnement ponctuel

Par ailleurs, la police municipale récemment créée (j’ai déposé plusieurs propositions de loi en ce sens, longtemps rejetées par la majorité gouvernementale et dont Anne Hidalgo ne voulait pas) se déploie progressivement. D’ici 2024, les 16ème et 17ème arrondissements disposeront respectivement de plus de 150 agents qui pourront intervenir plus efficacement contre les nuisances sonores et le bruit. Je serai d’ailleurs vigilante, comme députée, mais également comme conseillère de Paris à ce qu’ils soient le plus souvent possible sur le terrain, y compris après 22h. Je saisirai le ministre de l’Intérieur pour qu’il prenne les dispositions réglementaires pour augmenter le montant des amendes pour tapage et pour non-respect du règlement des terrasses en le portant à 135€. Ce sera un outil plus dissuasif supplémentaire à la disposition de la police municipale parisienne. 

Concernant les terrasses estivales, les Républicains, notamment au Conseil de Paris ont déjà proposé de revoir en profondeur le règlement applicable à Paris. Je regrette qu’Anne Hidalgo et sa majorité refusent d’entendre nos arguments. Le cas échéant, si la situation devait persister, je n’exclus pas de recourir à l’outil législatif (proposition de loi, amendements…) pour contraindre la Mairie de Paris à prendre enfin les problèmes que soulèvent les terrasses estivales au sérieux : suspension ou retrait des autorisations, amendes… J’entends d’ailleurs continuer de travailler en étroite collaboration avec Geoffroy Boulard, maire du 17ème, et Francis Szpiner (ou son successeur, maire du 16ème) sur ces sujets. La question de la responsabilité du gérant de l’établissement en cas de persistance des nuisances ou de récidives ne doit pas être exclue. 

Enfin, j’ai soulevé la question des nuisances sonores et olfactives occasionnées par les dark-kitchen/dark-store et les livreurs des plateformes de livraison de repas à domicile. A Paris, ces pratiques ont explosé, non sans ignorer parfois les règlements applicables et le plan local d’urbanisme. J’ai pris cet engagement : je déposerai une proposition de loi pour encadrer fortement ces pratiques. Il n’est plus acceptable de voir se multiplier ces dark-stores et dark-kitchen avec des livreurs qui patientent sur les trottoirs, dérangent les riverains et s’en prennent parfois aux habitants. 

Brigitte Kuster
Députée de la 4ème circonscription de Paris