Janvier 2022 :
Participation à la consultation sur le futur Plan d’Amélioration de l’environnement sonore 2021-2025
- Les propositions de Droit au Sommeil dans la catégorie « bruit des activités » ont été les plus votées.
- La Mairie n’a retenu que la création de comités locaux bruit pour mieux piloter le bruit au niveau des arrondissements avec les riverains. Cependant, les Maires n’ont aucune obligation de mettre en place de tels comités. Cf. page 52 du Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore 2021-2025.
Le bilan de la consultation est disponible ici.
Mars 2022 :
Co-signature avec Réseau Vivre Paris et le collectif Terrasses d’une lettre adressée à la Mairie de Paris demandant l’arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit relayée par le Parisien.
Participation à la consultation sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Nous avons déposé un cahier d’acteurs demandant :
- une meilleure prise en compte de la pollution sonore dans le PLU :
- « Il nous paraît essentiel pour la collectivité de prendre en compte de façon complète la problématique de la pollution sonore dans le cadre de la révision du PLU. Il faut traiter le bruit au même titre que les autres thématiques de l’aménagement, de penser leurs interactions pour définir les orientations en termes de bruit : zones très bruyantes à traiter et zones calmes à préserver. »
- Il devient dès lors nécessaire d’intégrer cette problématique du bruit des activités commerciales dans le processus d’élaboration du PLU, depuis la phase de diagnostic jusqu’à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la traduction dans les règlements. Oui au droit à la fenêtre ouverte, oui au droit de vivre dans un environnement sonore sain.
- de ne pas considérer l’espace public comme un « espace à animer » mais plutôt comme un espace à apaiser dans la ville la plus bruyante d’Europe.
- « L’espace public n’a pas à être animé. Dans la ville la plus dense et bruyante d’Europe, l’intérêt général sur l’espace public est de préserver la tranquillité publique et une circulation piétonne fluide. »
Notre cahier a été le plus commenté et le plus soutenu, recevant le soutien de 137 participants parmi les 522 participants à la consultation.
Avril 2022 :
Sollicitation des candidats députés au sujet de la pollution sonore nocturne
Nous avons envoyé un questionnaire aux candidats à la députation à Paris concernant la pollution sonore nocturne et leurs solutions. Parmi les élus qui nous ont répondu, les élus Renaissance Stanislas Guérini et Caroline Yadan, Clément Beaune et Clara Chassaniol, Sylvain Maillard soutiennent :
- l’idée qu’il n’est pas acceptable, en matière de musique amplifiée, que certains gérants d’établissements retardent la mise en conformité de leurs établissements tout en dérogeant aux règles liées à la pollution sonore.
- L’idée de faire évoluer la règlementation pour prendre en compte les basses fréquences.
- L’idée que l’affluence et le niveau de circulation piétonne doivent être pris en compte pour évaluer la surface autorisée d’une terrasse.
- L’idée du Permis à Points
- La diversité commerciale plutôt que la monoactivité bistrotière
Malheureusement, ils comptent sur la Police Municipale de Paris pour gérer les nuisances des terrasses et non sur un renforcement de la loi. Or nous voyons bien que la Police Municipale Parisienne restera sous-dimensionnée pendant de nombreuses années et pas forcément orientée vers les terrasses par les dirigeants de la Ville de Paris.
Mai 2022 :
Droit au Sommeil Paris Centre démontre que 92 % des terrasses à Montorgueil Saint-Denis ne sont pas conformes au RET.
- L’étude parue sur Twitter sera relayée et confirmée par Le Parisien.
Juillet 2022 :
Participation à la consultation sur la Musique Amplifiée
Le collectif s’est mobilisé pour tenter d’enrichir le projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés du Ministère de la transition écologique.
Le Ministère a recueilli 176 contributions de toute la France dont voici la synthèse :
- 88% est favorable à la mise en œuvre de l’arrêté ou estime que ce dernier ne va pas assez loin dans le contrôle des sons amplifiés ;
- une majorité de contributions demandent une plus grande efficacité du contrôle des obligations imposés par le décret du 7 août 2017 et demande que seul le préfet ait le pouvoir d’autoriser un établissement à diffuser des sons amplifiés ;
- une majorité de contributions demande une meilleure prise en compte des basses fréquences dans la protection des riverains ;
- une grande majorité de contributions demande que les riverains soient consultés lors de la réalisation de l’EINS et qu’aucune autorisation de diffusion de sons amplifiés ne soit donnée tant que l’EINS n’a pas été approuvée par les services compétents.
Cependant, la plupart de ces demandes ont été considérées comme n’étant pas du domaine de l’arrêté. Voir la synthèse du Ministère.
Cette consultation confirme que la mauvaise régulation de la musique amplifiée est un problème partagé au niveau national et que de nouvelles lois devront être votées pour le résoudre.
Octobre 2022 :
Propositions pour le nouveau PLU bioclimatique.
Dans cette nouvelle phase de consultation concernant le PLU, nous avons proposé à la Mairie de considérer que “remédier à la monoactivité de restauration dans les zones saturées est un axe à intégrer, conformément à la volonté de la Ville de permettre aux habitants de vivre dans des « quartiers du quart d’heure » grâce à une diversité commerciale équilibrée.” et d’intégrer 2 principes :
- interdire la création de surfaces relevant de la sous-destination « Restauration » dans des secteurs délimités et référencés sur le règlement graphique, où leur présence est déjà importante ;
- ne rendre possible la création de surfaces à destination « Restauration » que sur les terrains ne comportant pas d’habitation en zone UG (Zone Urbaine Générale).
Une trentaine de propositions localisées contre la monoactivité bistrotières émanant des quartiers seront déposées, dont beaucoup parmi les plus soutenues.
Novembre 2022 :
Publication des résultats de la cartographie sonore des terrasses du quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil par BruitParif.
Faisant suite aux demandes du Conseil de Quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil et de Droit au Sommeil Paris Centre, la Mairie a consenti en début d’année à financer une étude sur l’impact sonore des terrasses dont les résultats ont été publiés en novembre.
Cette étude a permis de modéliser l’impact sonore des terrasses sur un modèle similaire à celui du bruit routier et de démontrer l’impact sonore important des terrasses que nous dénonçons depuis notre création. Bruitparif a ainsi établi que dans ce quartier, davantage de riverains sont concernés par le bruit des activités récréatives que de riverains par le bruit routier.
- Alors que les cartographies de bruit de la Mairie ne prenaient que le bruit routier et considéraient que 6 % des habitants étaient soumis à des niveaux en soirée excédant 65 dB(A) (niveaux considérés comme critiques pour la santé sur le long terme), l’étude a montré qu’en intégrant le bruit des terrasses, c’était 21 % de la population du quartier qui était en fait concernée !
- C’est même 32 % des habitants qui subissent un niveau de bruit moyen de nuit supérieur à 55 dB (seuil max au-delà duquel les impacts sur la santé sont significatifs) du fait du seul bruit des terrasses, soit 7000 personnes environ dans un quartier de 21000 habitants.
- Si on regarde les 4 nuits de forte affluence, de la nuit du mercredi au jeudi, jusqu’à celle du samedi au dimanche, c’est près de 60% de la population du quartier qui est exposée à un bruit moyen de nuit supérieur à 55 dB (12000 personnes qui dorment très mal 4 nuits par semaine !)
Cela conforte ce que nous affirmons depuis notre création : la pollution sonore nocturne liée aux terrasses est réelle et importante. Elle doit être traitée au même titre que le bruit des transports et prise en compte dans les critères d’octroi d’autorisations de terrasses.
Novembre-décembre 2022 :
Lancement de l’observatoire du bruit à Paris
Droit au Sommeil a lancé 2 outils pour suivre quelques indicateurs du bruit à Paris :
- Les signalements pour nuisances sonores de terrasses
- La Météo du Bruit qui permet une lecture des excès de bruit enregistrés par les méduses BruitParif.
Toute l’année, nous avons également participé à de nombreux ateliers, réunions, conférences :
- Au sein des Conseils de Quartiers,
- A l’initiative de la direction de la Vie Nocturne de Paris (ateliers et plénière du Conseil de la Nuit),
- Concernant les règlements particuliers du RET,
- Concernant le PLU et le PADD,
- Avec des associations parisiennes et BruitParif,
- Forum Santé Environnement de la Région Île-de-France.
A noter que cette année, nous n’avons pu organiser aucune réunion de travail avec les adjoints de la Mairie qui concernent nos sujets : commerce (Olivia Polski), bruit (Dan Lert), santé (Anne Souyris), tranquillité publique (Nicolas Nordmann), vie nocturne (Frédéric Hocquard).