Lettre à nos futurs députés

Futurs députés, protégez-nous de la pollution sonore nocturne !

Législatives 2022

Lettre aux futurs députés de Paris

Le collectif Droit au Sommeil Paris regroupe des milliers de victimes de privation de sommeil par la pollution sonore nocturne à Paris. Cette pollution est en augmentation à Paris et dans la France entière et a des conséquences graves sur la santé et le bien-être, mais aussi sur la défiance des citoyens vis-à-vis des autorités, comme l’a montré notre étude « Privation de sommeil à Paris : des Parisiens en souffrance abandonnés par les pouvoirs publics ».

Aujourd’hui, nous faisons l’amer constat que le cadre législatif et son application ne protègent pas notre santé et nous avons besoin de députés pour porter nos préoccupations à l’Assemblée.

Nous aimerions connaître vos positions sur les questions de pollution sonore nocturne et savoir si vous seriez prêt à travailler avec nous pour trouver des solutions et les porter au vote du Parlement.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du problème et des questions.

Pourriez-vous nous faire part de vos positions par écrit à droitausommeilparis@gmail.com ? Nous pourrions les partager sur notre site web et sur Twitter, comme nous l’avions déjà fait lors des municipales à Paris en 2020.

Si vous en avez la possibilité, nous serions également ravis de vous rencontrer afin d’échanger sur ce sujet, et pourquoi pas organiser une réunion avec nos membres afin que vous puissiez échanger avec eux et répondre à leurs questions.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question et vous souhaitons une bonne campagne !

Cordialement,

Le Collectif Droit au Sommeil Paris.

Consultez les réponses des candidats qui ont donné suite à notre lettre.

Pollution sonore nocturne :
5 points pour comprendre la problématique,
20 questions pour connaître vos solutions.

  1. En les privant de sommeil, la pollution sonore nocturne a des conséquences beaucoup plus immédiates sur la santé des victimes que la pollution sonore diurne ou que la pollution atmosphérique.
    • Fatigue, stress, dépression, troubles de la mémoire et de la concentration, faiblesse immunitaire, accidents…
    • Cette pollution doit être considérée par les autorités comme une urgence de santé et les victimes doivent pouvoir être protégées rapidement. Actuellement, elles ne le sont pas et vivent un vrai calvaire.
  2. L’application des lois est trop lente, trop complexe et les moyens mis en place pas assez dissuasifs.
    • Le manque d’effectifs de police n’est pas compensé par des sanctions potentielles dissuasives (ex : 68 € d’amende une fois de temps en temps pour des établissements qui brassent des centaines de milliers d’€).
    • A Paris, la répartition des tâches entre Police Municipale et Préfecture de Police n’est pas efficace.
  3. Les lois ne protègent pas suffisamment ou ne sont pas suffisamment appliquées.
    • Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement concernent principalement les bruits des transports et n’intègrent pas obligatoirement les bruits d’activités et de personnes. Or à Paris, les bruits de transports ne sont désormais plus ceux qui gênent le plus les habitants (Cf. étude Crédoc/Bruitparif à paraître en juin 2022).
    • Les lacunes concernant la musique amplifiée :
      • Pas d’interdiction immédiate de musique si un établissement n’a pas fait d’étude d’impact des nuisances sonores (EINS).
      • Pas de limitation des basses fréquences et infrabasses, pourtant très perturbantes pour le sommeil.
      • La police n’intervient pas en cas d’utilisation d’enceintes portatives dans l’espace public.
    • Les lacunes concernant les terrasses :
      • Les gérants de bars-restaurants sont peu verbalisés pour le bruit de leurs clients en terrasses.
      • Les terrasses peuvent ouvrir jusqu’à 2h00 dans des zones habitées.
      • Les policiers n’ont pas les moyens d’intervenir face à des centaines de personnes alcoolisées.
      • Aucun texte législatif particulier n’encadre l’occupation abusive de l’espace public par les terrasses.
  4. Les problèmes de pollution sonore nocturne à Paris sont directement corrélés au développement des cafés-restaurants et de l’alcoolisme, du tabagisme et des drogues.
    • La diminution du nombre de points de vente et de consommation fait partie des recommandations de l’OMS pour lutter contre ces fléaux, pourtant, le nombre de bars-restaurants n’a cessé d’augmenter à Paris (+ 20 % entre 2003 et 2020), de même que le nombre de terrasses appréciées des fumeurs. Cela a favorisé l’accumulation de personnes dans l’espace public, particulièrement bruyantes quand elles sont alcoolisées. Paris dispose d’1 café-restaurant pour 144 habitants, le 2ème arrondissement 1 café-restaurant pour 30 habitants alors que la loi est censée limiter à 1 débit de boissons pour 450 habitants.
    • Les licences de débits de boissons ne limitent pas le nombre de places : les établissements avec licence ont des capacités d’accueil de plus en plus importantes en intérieur et en extérieur.
    • Malgré les arrêtés préfectoraux, les épiceries ouvertes la nuit permettent d’acheter de l’alcool en soirée et favorisent l’implantation de personnes alcoolisées et bruyantes pendant la nuit sous les fenêtres des riverains.
    • Les fêtes et l’alcoolisation dans l’espace public se multiplient au fur et à mesure que l’espace devient piéton et que la voiture recule. Ex : voies sur berges et Canal Saint-Martin.
    • Pour augmenter la consommation d’alcool en terrasse, la musique occupe désormais l’espace public.
    • La prévention contre le bruit ne sert à rien sur des personnes désinhibées.
  5. A l’avenir, réchauffement climatique et pandémies vont mettre beaucoup de gens dans la rue le soir.
  • Il est urgent de prendre de bonnes habitudes si l’on veut que Paris reste vivable, habitable et habité. Si les riverains ne peuvent ouvrir leurs fenêtres la nuit pendant l’été, ils installeront des climatisations qui réchaufferont l’air extérieur et augmenteront drastiquement la dépense énergétique.

20 questions à nos futurs députés

Au sujet du Droit au Sommeil :

  • Etes-vous d’accord avec le fait que la pollution sonore nocturne soit un problème de santé publique et qu’il n’est pas acceptable de laisser des Français privés de sommeil par des tiers plusieurs fois par semaine sans protection efficace des autorités ? Elu député, pensez-vous que vous pourriez mettre en place un dispositif permettant d’apporter des solutions rapides et durables aux victimes de privation de sommeil par le bruit ?

Au sujet de la politique de lutte contre la Pollution Sonore :

  • Etes-vous d’accord avec l’idée que pour lutter contre la pollution sonore, il faut mettre en place des moyens équivalents à ceux de la lutte contre la pollution atmosphérique, comme :
    • Des études pour mieux connaître les sources de pollution sonore,
    • Un Programme national de surveillance « pollution sonore et santé »,
    • La définition de valeurs cibles à ne pas dépasser,
    • Un observatoire en temps réel de la pollution sonore,
    • Des campagnes d’informations et de prévention.

Au sujet de la Police et des Amendes :

  • Les effectifs de Police sont restreints à Paris comme ailleurs, particulièrement la nuit. Ceux qui font du bruit savent qu’ils ont peu de chance d’être verbalisés. Etes-vous d’accord pour augmenter le montant des amendes pour tapage (68 € actuellement) et pour non-respect du règlement des terrasses (35 € actuellement) ? Quelles solutions préconisez-vous pour une meilleure application de la loi ?

Au sujet de la Musique Amplifiée :

  • Actuellement, un établissement diffusant de la musique amplifiée doit réaliser une étude d’impact des nuisances sonores et isoler son établissement en fonction. Mais il s’avère que s’il ne l’a pas faite, la Police lui demandera de se mettre en règle, sans lui interdire de diffuser la musique qui gêne ses voisins. Or la mise en conformité peut durer des années. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la diffusion de musique tant que l’établissement n’a pas fait d’étude d’impact et les travaux d’isolation correspondants ?
  • Actuellement, la réglementation n’impose pas de limites d’émergence des basses fréquences / infrabasses. Pourtant, de nombreuses personnes sont empêchées de dormir du fait de ces basses fréquences. Etes-vous d’accord pour limiter les émergences des basses fréquences / infrabasses ?
  • On observe fréquemment des groupes s’installer dans la ville avec des enceintes portables et des instruments de musique, rendant les journées et les nuits des riverains insupportables. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire l’utilisation des enceintes portables dans l’espace public ?

Au sujet des Terrasses :

  • Etes-vous d’accord avec l’idée qu’un gérant de bar-restaurant doit être responsable des bruits de sa clientèle en terrasse et devant sa devanture ?
  • Etes-vous d’accord avec l’idée qu’en cas de tapage constaté sur une terrasse, l’établissement, en tant que personne morale, doive payer des amendes dissuasives et graduées en fonction de son niveau de récidive ?
  • Aujourd’hui, des terrasses peuvent ouvrir sous la fenêtre des habitants jusqu’à 2h00 du matin. Etes-vous d’accord avec l’idée de fermer les terrasses au plus tard à 22h00 et d’inviter les clients souhaitant poursuivre la soirée à festoyer à l’intérieur des établissements ?
  • Etes-vous d’accord avec l’idée que l’espace public alloué aux terrasses ne devrait pas dépasser 50 % de la largeur utile du trottoir et qu’il devrait être défini en fonction de l’intensité de la circulation piétonne ?
  • Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la consommation d’alcool debout devant un bar-restaurant afin de préserver la tranquillité du voisinage ?
  • Etes-vous d’accord avec l’idée d’un permis à points Terrasses qui permettrait de retirer une autorisation de terrasse dès la 3ème verbalisation pour non-respect du règlement terrasse, afin de mieux inciter les gérants à respecter ce règlement ? Que recommandez-vous pour mieux faire respecter les règlements terrasses ?

Au sujet des lois relatives à l’Alcool :

  • Etes-vous d’accord avec l’idée de limiter les transferts de licences de bars-restaurants d’hôtels au sein d’un même département et de voter une loi permettant les transferts de licences de Paris vers les départements limitrophes afin de désengorger certains quartiers de Paris devenus rues de la soif ?
  • Etes-vous d’accord avec l’idée qu’il faut empêcher l’installation de nouveaux bars-restaurants et bars-restaurants d’hôtels dans les arrondissements déjà saturés (ex : 2ème : 1 bar-restaurant pour 30 habitants, 10ème : 1 pour 86 habitants. Objectif de la loi sur les licences : pas plus de 1 pour 450 habitants.) ?
  • Aujourd’hui, un petit PMU de 20 places peut revendre sa licence IV à un bar-restaurant de 300 places, soit 15 fois sa capacité. Pensez-vous qu’il faille revoir le système de licences IV et y intégrer la notion de nombre de places (intérieur et terrasse incluse) ?
  • Certains quartiers sont victimes de monoactivité bistrotière. L’octroi de terrasses faisant augmenter le chiffre d’affaires des cafés-restaurants, ils participent à l’augmentation des baux commerciaux du quartier et évincent les petits commerces de proximité moins rentables. Que proposez-vous pour y remédier ?
  • Les épiceries ouvertes la nuit permettent d’acheter de l’alcool après 22h00 et favorisent l’implantation de personnes alcoolisées et bruyantes pendant la nuit sous les fenêtres des riverains. Etes-vous d’accord avec l’idée d’interdire la vente d’alcool en ville après 22h00 et de fermer administrativement tout établissement ne respectant pas cette règle ?
  • Les Alcoolisations Ponctuelles Excessives ne cessent d’augmenter chez les jeunes en France, et particulièrement à Paris. Pensez-vous qu’il faille faire quelque chose contre cela et si oui quoi ?

Au sujet de la politique de lutte contre le crack et d’accompagnement des toxicomanes :

  1. Etes-vous d’accord avec l’idée qu’il faut investir et développer en urgence des communautés thérapeutiques loin des zones urbaines pour soigner les accros au crack et leur permettre de se sevrer et de retrouver la santé ?

Vos préconisations et actions futures en tant que député :

  • Que préconisez-vous pour faire en sorte que les Français des villes puissent dormir suffisamment, en général et en particulier dans le cadre du réchauffement climatique ? Seriez-vous partant pour porter activement nos revendications au Parlement et faire évoluer les lois vers une meilleure protection des victimes de privation de sommeil ?