Vous êtes nombreux à subir les nuisances physiques, visuelles et sonores des terrasses. Pour vous aider et aider les agents de la Ville de Paris à faire enfin appliquer la loi sur les terrasses, nous avons mis en place quelques outils.
Terrasses habituelles
A Paris, 9930 adresses ont une ou plusieurs autorisations de terrasses. Vous trouverez sur la carte ci-dessous l’ensemble des terrasses autorisées au 19 avril 2021 selon l’Open Data de la Ville de Paris. En cliquant sur un point, vous aurez accès à l’autorisation délivrée par la Mairie. Si l’installation de la terrasse en bas de chez vous n’est pas conforme, effectuez un signalement sur DansMaRue, rubrique Voirie & Espace Public > Terrasse à usage commercial / étalage excessif.
En commentaire, n’hésitez pas à copier/coller le lien de l’autorisation de la Mairie afin que les agents de la Ville puissent le consulter rapidement sur leurs terminaux.
ATTENTION : actuellement, la Mairie a mis en place une charte autorisant des terrasses initialement présentées comme éphémères et soumises à déclaration. Vérifiez plus bas si la terrasse qui vous pose problème a bien été déclarée.
Terrasses éphémères
Vous trouverez sur la carte ci-dessous l’ensemble des terrasses déclarée au 29 octobre 2020 selon l’Open Data de la Ville de Paris. Malheureusement la Ville de Paris n’a pas mis à jour son fichier depuis 6 mois.
Si vous ne trouvez pas de point à l’adresse que vous recherchez, c’est qu’il n’y a pas de déclaration. Effectuez un signalement sur DansMaRue, rubrique Voirie & Espace Public > Terrasse à usage commercial / étalage excessif en précisant en commentaire que la terrasse n’a pas été déclarée.
Vérifiez également la conformité avec la Charte de la Ville, dont voici les principaux points :
- Exploitation autorisée entre 8h et 22h00.
- Pas de terrasse devant un rez-de-chaussée d’habitation.
- Prévention des nuisances sonores, particulièrement en soirée. Aucune diffusion musicale.
- Interdiction d’occuper les espaces suivants : place de stationnement réservée aux personnes handicapées ; emplacement réservé aux taxis ; station de vélos ; emplacement réservé aux trottinettes ; places de stationnement Mobilib ; bornes de recharge pour les véhicules électriques ; emplacement réservé aux transports de fonds ; piste ou bande cyclable ; couloir de bus.
- Dispositifs légers et esthétiques, facilement et rapidement démontables (tables, chaises, plancher légers, parasols et écrans avec une hauteur maximale de 1,30 m).
- Pas de dispositif de publicité, de chauffage, de climatisation, de brumisateur ou toute autre installation électrique ou mécanique.
- Sécurité des clients garantie vis-à-vis de la circulation automobile
- Accès aux pompiers et aux véhicules de secours facilité
- Accessibilité des trottoirs pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les poussettes
- Nettoyage quotidien de l’espace exploité après le retrait des installations qui ne pourront pas être constituées d’éléments fixes.
S’il s’avère que la terrasse en bas de chez vous ne respecte pas la charte, effectuez un signalement sur DansMaRue, rubrique Voirie & Espace Public > Terrasse à usage commercial / étalage excessif en précisant les points de la charte non respectés, et faites suivre l’accusé de réception qui vous sera envoyé par email à terrasses@reseau–vivre–paris.fr. Le Réseau Vivre Paris a assigné la Ville en Justice au sujet des terrasses éphémères. Le juge a rappelé qu’il était du devoir de la Ville de contrôler le dispositif. Si les contrôles sont insuffisants, l’association a besoin des preuves de l’inaction de la Mairie.
Si DansMaRue clôt votre demande et que vous ne constatez pas de changement, merci de bien vouloir procéder à un nouveau signalement à DansMaRue et au Réseau Vivre Paris.
Participez à la carte des signalements du Collectif Nuisances Sonores
Le Collectif Nuisances Sonores alimenter une carte des nuisances sonores grâce aux signalements Twitter. Cela permet de pointer auprès de la DPSP les établissements qui posent problème.
Pour faire un signalement et être intégré à cette carte, créez un compte Twitter, publiez les photos et vidéos des terrasses qui vous ont dérangé ou qui vous dérangent encore en décrivant la nuisance, l’heure, le lieu et l’adresse et en indiquant les hashtags #droitausommeilparis #balancetonbar #saccageparis #parisnestpasuneterrasse à l’attention des élus : @OliviaPolski @egregoire @Anne_Hidalgo, de la DPSP @Parisjecoute, du maire de votre arrondissement et de votre référent nuit.